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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Au Québec, le projet de loi 113 adopté en décembre 2002 oblige les professionnels à déclarer tous les incidents-accidents survenus lors de la prestation de soins, à mettre en place un comité des gestion des risques dans chaque établissement et à[...]Article
P. Michel ; C. BERNET ; V. CHAUDIER-DELAGE ; A.M. de Sarasqueta ; A. DJIHOUD ; et al. ; Jean-Luc Quenon ; S. TRICAUD-VIALLE |Mis en place par la DREES, l'étude nationale ENEIS avait pour objectif principal d'estimer l'incidence des événements indésirables graves liés aux soins en milieu hospitalier et d'en connaître la part évitable. Il s'agissait d'une étude d'incide[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles mise en place par la loi du 13 aôut 2004 va certainement, en imposant une remise en question régulière des capacités de chaque médecin, contribuer à une évolution des mentalités. La nature[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Ouvrage
Grave ou bénigne, la maladie nous touche tous un jour ou l'autre, elle fait partie de l'existence de tous les êtres vivants. La médecine a aidé l'homme à se protéger contre celle-ci, à la combatt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0117
Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
Les dernières Journées internationales de la qualité hospitalière, qui se sont tenues à Paris en novembre, ont été l'occasion de partager et échanger des connaissances dans un domaine en pleine mutation. Témoignages et expériences des systèmes d[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]