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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES DlSR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Ouvriers et techniciens de l'industrie et des services, chauffeurs, personnels de santé postés ou de garde ont un cycle veille/sommeil bouleversé qui accroît les risqu[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Article
Association Européenne des Directeurs d'Hôpitaux. (AEDH) ; 21ème Congré de l'AEDH. (2006/30/08, 2006/01/09; Dublin) |La 36ème Assemblée générale de l'AEDH, ainsi que le Congrès de l'Association, ont été récemment organisés à Dublin. De nombreux échanges ont eu lieu sur le thème "Gestion des soins de santé et hôpitaux en transition". Les procédures interdiscipl[...]Ouvrage
Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0052
Article
Un hôpital peut être tenu responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors de la grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures. En 1990, Mme. M. .., de groupe sanguin A rhés[...]Article
Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES geR0x1zp. Diffusion soumise à autorisation]. On assiste, depuis plusieurs années, à une montée des débats publics autour de la judiciarisation des soins. De nombreux commentateurs invoquent une "dérive à l'améric[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v92R0xTK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'objet de la responsabilité médicale, sur la fonction des règles de responsabilité médicale et sur les liens existants entre ces règles et les t[...]Article
Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.Article
Madeleine Estryn-Behar ; Donatella CAMERINO ; CONWAY (Paul Maurice) ; Hans-Martin HASSELHORN ; Olivier Le Nézet ; Béatrice VAN DER HEUDEN ; Esther VAN DER SCHOOT |L'analyse de la crainte des erreurs parmi 28517 infirmiers et infirmiers spécialisés européens a montré que la formation continue de quelques jours par an ne peut suffire. La compétence acquise par la spécialisation et l'enrichissement continu a[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]