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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (438)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin[...]![]()
Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2003 : Centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Req. n° 195007 et 211317).![]()
Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]![]()
Article
I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]![]()
Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]![]()
Article
Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]![]()
Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]![]()
Article
A la demande des assurances de la responsabilité médicale, la loi du 30 décembre 2002 apporte diverses modifications à la loi du 4 mars 2002. Indépendamment de diverses dispositions hétérogènes, la loi comporte deux modifications principales, l'[...]![]()
Ouvrage
En 2001, le Journal du Médecin publie une enquête nationale sur le syndrome d'épuisement professionnel des médecins qui révèle que 50% d'entre eux en présentent partiellement les symptômes. Les m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0101
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Mémoire
Cathy BUONSIGNORI , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 33p. , 2003Dans les établissements de santé les erreurs médicamenteuses constituent la part évitable de la iatrogénie médicamenteuse. Ces erreurs auraient pour cause un dysfonctionnement du circuit du médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0013
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Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UoQrR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. The malpractice tort system functions upon the assumption that the medical profession defines its own standard of care. Hence, clinical assessments should theoret[...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
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Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]![]()
Ouvrage
Dès sa première version, le référentiel d'accréditation a établi des références et critères portant sur la prévention des risques. Ainsi l'ANAES, en mettant en oeuvre la procédure d'accréditation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0827
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Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]![]()
Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
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Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
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Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
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Article
La loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation des accidents médicaux qui modifie de façon substantielle les règles de procédure précédemment en vigueur ainsi que les solutions de fond. Les tableaux présentés dans l'article en f[...]![]()
Article
Remarquant que les infections nosocomiales coûtent cher aux établissements et assureurs, il est envisagé de transférer la charge des infections les plus lourdes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux par le jeu de la solidari[...]![]()
Article
La qualité n'est pas uniquement l'affaire des médecins et des soignants. Elle suppose un dialogue avec tous et plus d'anticipation. c'est le message que les intervenants de la table ronde des IVèmes Journées Internationales de la Qualité Hospita[...]![]()
Article
Publication et analyse du premier arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2002 sur l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relatif à la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis à vis d'enfant né handicapé. Dans ce[...]![]()
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Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
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Première partie de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 consacrée au titre I - solidarité envers les personnes handicapées. Dans cette partie, Jean-Michel de Forges rappelle que le titre Ier de la loi du 4 mars résulte d'un mouvement d'opinion con[...]![]()
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C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]![]()
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En marge de l'arrêt "Perruche", une réflexion juridico-philosophique s'est développée, dont le thème central est le suivant : alors que la Cour de cassation aurait reconnu, dans toute son amplitude, la valeur des Droits de l'homme, en accordant [...]![]()
Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]![]()
Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]![]()
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La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]![]()
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Responsabilité hospitalière : Le régime légal de responsabilité résultant d'infections nosocomiales.
La loi du 4 mars 2002 réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de la faute. En l'absence de faute médicale, un mécanisme de solidarité nationale est instauré au bénéfice des[...]![]()
Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]![]()
Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualit[...]![]()
Article
Le titre IV de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 marque une étape majeure dans le droit français de la responsabilité. Il prévoit dans son article 98 un régime légal de réparation, au plan indemnitaire, des conséquences des risques sanitaires sub[...]![]()
Article
L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 consacre le nouveau concept de démocratie sanitaire qui vise à garantir et à renforcer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé. La construction de ce dernier s'appuie sur le renforcement de la qu[...]![]()
Article
La mortalité maternelle française oscille autour de 10 pour 100 000 naissances vivantes, soit la plus élevée de l'Union européenne. Plus de la moitié des décès sont pourtant évitables d'après le rapport d'experts paru l'été dernier dans la torpe[...]![]()
Article
Les victimes d'un accident médical souhaitent une réparation profitable versée sous forme de dommages-intérêts par le médecin, la clinique ou leurs assureurs dans le secteur libéral, par l'Etat ou son assureur lorsque l'accident médical se produ[...]![]()
Article
En 1995, la revue Prescrire a rendue compte d'une enquête du mensuel Que choisir relavive à la capacité des pharmaciens et de leurs équipes de détecter des ordonnances comportants des erreurs grossières et dangereuses. Les résultats de cette enq[...]![]()
Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]![]()
Article
A force de "judiciariser" à tout-va, on oublie que tout apprentissage s'appuie sur l'erreur identifiée et analysée. En amont de la faute et de sa responsabilité, le travail intellectuel sur l'erreur modifie positivement les comportements plus qu[...]![]()
Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]![]()
Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]![]()
Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]![]()
Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.