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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Article
Quelle définition légale donner à la télésanté? Quels sont les enjeux de la responsabilité dans ce domaine et dans celui de la télémédecine ? Ces modes de pratique médicale bouleversent l'organisation des soins et interrogent sur les régimes de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]![]()
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]![]()
Article
Les auteurs de ce dossier se penchent sur les définitions de l'erreur, la replacent dans la relativité historique des savoirs et des pratiques affirmés puis démentis au fil du temps, questionnent la pertinence des normes et recommandations. Ils [...]![]()
Article
Le terme de « seconde victime » a été introduit par Albert Wu [1] dans un éditorial du BMJ paru en 2000 : « Quand j'étais interne, un autre résident n'avait pas identifié les signes électrocardiographiques d'une tamponnade péricardique qui a pré[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 88tjtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les erreurs sur venues en chirurgie entre 2002 et 2008 à partir d'une étude réalisée aux États-Unis. L'analyse des causes a surtout révélé des erre[...]![]()
Article
Lerreur qui survient dans le contexte dun soin est une épreuve difficile pour le soigné mais aussi pour le soignant. Elle ne peut être passée sous silence... mais comment en parler ? Larticle proposé ici sappuie sur la réflexion dun groupe [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]![]()
Article
Jean-Loup Durousset ; Ségolène Benhamou ; Dominique COUDREAU ; Eric Delbecque ; Christine DERMER ; Claudine DROUIN ; David FRITSCH ; Sophie GARCELON ; Michel GENTILE ; Alice HASSOUNE DE MAXIMY ; Florence MASQUIN ; Fédération de l'Hospitalisation privée. ; Journée d'information de l'hospitalisation privée. Comment gérer la communication de crise ? (08/02/2012) |Dans la poursuite des Journées d'information organisées pour apporter une aide aux responsables d'établissement de soins dans la gestion de leur structure, Christine Auberton, directrice de la communication et l'équipe communication de la FHP, o[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
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Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnBkHJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats de l'étude Eneis 2, deuxième étude française nationale sur les événements indésirables graves des soins menée en 2009. Les résultats[...]![]()
Article
La Haute Autorité de Santé a publié un guide relatif à l'annonce d'un dommage associé aux soins qui s'adresse à tous les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, exerçant en établissement de santé ou en ville. Pourquoi la HAS s'est-ell[...]![]()
Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.![]()
Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oqR0xFs9. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xkB8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente les résultats de l'étude Evisa - étude régionale sur les événements indésirables liés aux soins ambulatoires. L'objectif de cette étud[...]![]()
Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onpR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. La faute de diagnostic, quand elle est certaine est qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.![]()
Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]![]()
Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]![]()
Article
Jacques Fabry, introd. ; Jean-François Quaranta, introd. ; Jean-Luc Quenon ; et al. |Constats; exigences et stratégies pour la réduction des erreurs médicamenteuses; actions et expériences; sont les intitulés des trois grandes parties qui composent ce dossier sur la sécurité de la prise en charge médicamenteuse à l'hôpital. Les[...]![]()
Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]![]()
Article
Quel rapport, quel parallèle, peut-on faire entre la "faute générale" introduite dans le code civil en mars 1804 et la "faute médicale" issue de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ? Ce rapport se situe dans une exceptionnelle continuité du droit [...]![]()
Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]![]()
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
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Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]![]()
Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]![]()
Article
L'erreur est humaine, ce qui n'est pas acceptable c'est sa répétition. Or, comment éviter les erreurs si elles ne sont pas déclarées ou partiellement analysées ? L'auteur préconise de créer des espaces de parole pour les professionnels pour que [...]![]()
Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kmJR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2010, n° 09-87448) permet, à propos d'une affaire[...]![]()
Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]![]()
Article
Réaliser qu'une erreur a été commise et oser en parler ouvre la voie à une démarche constructive d'amélioration de sa pratique professionnelle, en interaction avec l'organisation des soins. L'utilisation des erreurs afin de les prévenir relève d[...]![]()
Article
Le congrès de l'European association of hospital pharmacist (EAHP) f^était cette année son quinzième anniversaire à Nice du 24 au 26 mars dernier. Au programme : les erreurs médicamenteuses, les médicaments pédiatriques et la lutte contre la con[...]![]()
Article
Dans plusieurs domaines de la cancérologie, qu'il s'agisse de dépistage, de prédiction ou de thérapie, les principes de la médecine fondée sur les preuves et ceux de l'éthique médicale sont régulièrement bafoués. Quelques experts ou épistémologi[...]![]()
Article
Houssine BOUFETTAL ; Ahmed BELHOUS ; Rachid BOUFETTAL ; Farid CHEHAB ; Saad RIFKI JAI ; Naïma SAMOUH |[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHDjJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologi[...]![]()
Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]![]()
Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]![]()
Ouvrage
Plusieurs articles de ce numéro de travail social sont consacrés au thème de la décision et des risques en santé. Au sommaire : 1-Les activités de gestion de soins : un cadre d'étude privilégié d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0013
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIDnR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise médicale est soumise à une critique aussi radicale que permanente. Cette critique a conduit à l'élaboration de plusieurs réformes législatives, jugées enco[...]![]()
Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
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Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]![]()
Article
Créé auprès du Médiateur de la République en janvier 2009, le pôle santé et sécurité des soins est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Dans un premier article, Jean-Paul Delevoye,[...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]![]()
Article
Depuis 2004, l'association REPERES organise des séminaires nationaux de formation médicale continue sur le thème "dédramatiser et travailler nos erreurs". Le guide pédagogique de ces formations est présenté ici (méthodologie, architecture généra[...]![]()
Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]![]()
Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]![]()
Article
L'hôpital est un acteur économique qui commande, réceptionne, stocke et consomme des produits. Sa particularité : il dispense des soins au patient et doit tracer l'ensemble de ses activités afin d'assurer un service de qualité et de sécuriser se[...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 9 avril 2009 n° 07NC00765. L'erreur de diagnostic est fautive dès lors que le médecin est en possession de toutes les informations nécessaires pour poser le bon diagnostic.![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]![]()
Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.![]()
Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]![]()
Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]![]()
Ouvrage
Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0543
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0016
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Article
Le circuit des chimiothérapies inclut l'ensemble des étapes concourant à l'administration de la chimiothérapie au patient. L'analyse de risque menée dans le cadre d'un travail de thèse met en évidence une situation dangereuse consistant en un af[...]![]()
Ouvrage
Bien plus qu'un manuel de philosophie pour les soignants ou un traité de l'hôpital pour philosophes, cet ouvrage est un guide de voyage à travers les catégories qui structurent l'empire du soin e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0174
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Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]![]()
Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kIDH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde la notion de risque à l'hôpital. Alors que bien souvent cette notion a été évoquée au niveau de la recherche sous l'angle disciplinaire, la proposit[...]![]()
Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]![]()
Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]![]()
Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]![]()
Article
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée,[...]![]()
Article
Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par l[...]![]()
Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]![]()
Article
Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indembisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclaration[...]![]()
Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]![]()
Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]![]()
Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]![]()
Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8lmAER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'article R. 6153-3 du CSP, aux termes duquel l'interne exerce sous la responsabilité du senior, sa responsabilité personnelle réapparaît au pénal. Son compor[...]![]()
Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. Messi ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]![]()
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
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Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]![]()
Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]![]()
Ouvrage
Pour la première fois, deux spécialistes proposent des réponses concrètes : Comment se préserver des maladies dites nosocomiales ? Comment la lutte contre les risques infectieux est-elle organisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0204
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Article
Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ER0xFplr. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine de proximité n'est pas exempte de risque d'erreur, dans le diagnostic ou la prescription des médicaments. Il n'y a qu'avantage à ce que la prise de conscie[...]![]()
Article
Les premiers états généraux des infections nosocomiales ont eu lieu à Paris les 8 et 9 février 2007. Ils étaient organisés par l'association le LIEN (lutte, information et étude des infections nosocomiales), qui participe activement à l'informat[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0356
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Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]![]()
Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.![]()
Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7B8FR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 novembre 2000, Nicolas Perruche a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médic[...]![]()
Article
Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigil[...]![]()
Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.![]()
Article
Peut-on vraiment comprendre les personnes trisomiques et leur place dans la société en partant de l'idée qu'elles présentent une déficience ? En déplaçant le regard sur le rapport au monde, on peut reconnaître dans leur manière d'être en relatio[...]![]()
Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES DlSR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Ouvriers et techniciens de l'industrie et des services, chauffeurs, personnels de santé postés ou de garde ont un cycle veille/sommeil bouleversé qui accroît les risqu[...]![]()
Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]![]()
Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
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Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]