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Auteur Laurent Houdart |
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La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
Faut-il craindre l’échéance du 1er janvier, à laquelle les quatre prérequis du programme HOP’EN devront être atteints ? La mobilisation due à la crise sanitaire plaiderait pour un report. Cependant, la mise en place prochaine de deux cadres juri[...]Article
La volonté de responsabilisation des acteurs de santé apparaît aux détours de plusieurs dispositions de la loi de santé du 26 janvier 2016 sans être clairement affichée. On en trouve trace à travers l'instauration ou la refonte de dispositifs te[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]Article
Philippe BURNEL, préf. ; Maxence Cormier ; Laurent Houdart ; Journée d'information de la Fédération Hospitalière Privée (FHP). (02/02/2010; Paris) |Que changera la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la vie des établissements de santé privés ? La journée d'information à permis de faire le point sur l'essentiel de c[...]Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
Georges HAZEBROUCQ ; Patrick BREAK ; Claude GUELDRY ; Martine GUESNIER ; Laurent Houdart ; Pascal Maurel ; Jocelyn MORISSON ; Michels WINFRIED |La table ronde d'experts consacrée aux enjeux de l'hygiène hospitalière aura été l'occasion d'échanges fructueux et directs, autour des questions soulevées par la réglementation, l'accréditation, la responsabilité ou encore les nouveaux risques [...]Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 4vq9R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La principale innovation des ordonnances d'avril 1996 concernant la médecine en réseau réside dans la formalisation légale instaurée par le Code de la santé publique e[...]