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Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50 salariés et plus vient d’être définie. Celle-ci doit [...]Article
Les moyens de stockage et de traitement numériques actuels font que les définitions des différents dispositifs de collecte de données ont tendance à se fondre les unes avec les autres. Si les missions principales de ces dispositifs diffèrent, le[...]Article
Le dossier patient informatisé (DPI) fait partie intégrante d’un système de réforme et de modernisation de la santé, visant à numériser, traiter et partager les données médicales et administratives relatives aux patients afin de mieux maîtriser [...]Article
Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, l’hôpital national des 15-20, spécialisé et reconnu en ophtalmologie à l’échelle internationale, poursuit l’ambition stratégique de transformer ses parcours de soins et l’expérience de ses usa[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]Article
G. Barbier ; J. Berthou ; M. Medjoub ; et al. |Disposer d’un livret thérapeutique commun est indispensable pour garantir la continuité de l’offre pharmaceutique d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). L’objectif était d’évaluer les besoins spécifiques de cinq établissements et la ca[...]Article
La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Rapport
This document provides a detailed summary of the content of the WHO global report on infection prevention and control (IPC). It includes a global situation analysis of how IPC programmes are bein[...]Article
La mission Surveillance et prévention du risque infectieux en chirurgie et médecine interventionnelle (Spicmi), confiée au Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins d’Île-de-France (CPias IDF), est une des cinq mission[...]Article
L’ensemble des êtres vivants et les interactions qui les lient, entre eux et avec le milieu où ils vivent, sont en constante évolution, sous l’effet de processus de sélection naturels et anthropiques. L’Homme fait partie de la biodiversité et, à[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
Le concept d’« Une seule santé » ou « santé globale » est récent. Il insiste sur l’unité du vivant et réunit la santé des hommes, des animaux et des écosystèmes. De nombreux exemples de maladies humaines et animales souvent reliées à une atteint[...]