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Auteur Hubert HAENEL |
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Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]![]()
Article
Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux de services et de fournitures. Mais cette réforme communautaire devra prendre en compte les spécificités de l'[...]