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Entreprise adaptée
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#5-2018
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La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans héb[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Ce document analyse les notions de transition et d'autonomie que renvoient la politique des ateliers protégés et les conditions de travail des personnes qui y sont. Pour l'auteur, ce ne sont pas des espaces de libertés sociales. Il s'agit d'une [...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES 2001 fait le point sur la situation de ces établissements au 31 décembre 2001. Les résultats présentés dans ce document portent notamment sur l'activité (capacité d'accueil, effectif accueilli, nombre d'entrées), sur les caractérist[...]Article
Ce dossier présente un état des lieux, au 1er janvier 2002, du dispositif médico-social pour adultes handicapés en Bretagne. Il examine successivement les structures d'hébergement institutionnelles : les foyers d'hébergement, les foyers de vie, [...]Article
Jacques LOYSEAU ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Résumé du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce dossier révise les points de consensus et de désaccord des associations et des entreprises. Notamment : la création d'un guichet unique d'accueil des [...]Article
Compte rendu d'une expérience concernant des personnes handicapées orientées vers le milieu ordinaire par la COTOREP, mais sans emploi. Quatre ateliers protégés de la région grenobloise acceptent de les recevoir en CDD pour effectuer un bilan de[...]Article
Ce document rend compte du travail de la Commission régionale CREAI des CAT/AP, chargée de réaliser un guide d'élaboration des projets individualisés en CAT. Cette version initiale et modifiable du guide indique les étapes essentielles de la pro[...]Article
Maryline GESBERT, coor. ; François BOLTZ, coor. ; Brigitte BONARD, coor. ; Philippe BOURGES, coor. ; Dominique Broche, coor. ; Claudie BUISSON, coor. ; Lou CHARLOT, coor. ; Claudine COLAS-COUTEAU, coor. ; Jean-François DANDO, coor. ; Alain DENOUAL, coor. ; Marie GARRAUD-TUGAL, coor. ; Marie-Claude Giraud, coor. ; Philippe Giraud, coor. ; Laurence GODEFROY, coor. ; Marie-Noëlle HAUTIER, coor. ; Stéphane HEROULT, coor. ; Didier JUNG, coor. ; Nathalie LEGOUPIL, coor. ; Thomas LEGRAND, coor. ; Marc Maudinet, coor. ; Magali PARIS, coor. ; Alexandre REGUILLET, coor. ; Régis ROUSSEL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; Gérard Vallet, coor. |Ce dossier présente différentes initiatives et pistes de réflexion initiées et mises en oeuvre par les acteurs de la formation (centre de réadaptation, atelier protégé, OHE Promethée, AFPA, EDF, ANPE, EDF...) pour l'acquisition ou le développeme[...]Article
Le travail des personnes handicapées pose avec acuité le problème des liens entre la santé et le travail. Cet article décrit l'environnement et les conditions de travail d'ouvriers handicapés en milieu protégé. Une intervention ergonomique en at[...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
Hervé KNECHT ; Désiré MAHE, interv. ; GAP-UNETA. Congrès. 2002-06-05, Valence |A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. Si la loi dite "Fabius" a reconnu aux entreprises adaptées le droit d'être reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZR8R0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. S[...]Article
1% seulement des travailleurs de CAT et d'ateliers protégés trouvent chaque année un emploi en milieu ordinaire. Les établissements de travail protégé peinent à remplir l'une de leurs missions : favoriser l'insertion professionnelle des personne[...]Article
L'auteur a réalisé une enquête auprès des directeurs et cadres des établissements du travail protégé participant à un colloque organisé par le GAP-UNETA. Trente sept questionnaires ont pu être analysés. L'enquête, même limitée, présente toutefoi[...]Bulletin : Article
Education, travail et habitat, Les cahiers de l'UNAPEI, Actes de la journée nationale d'échanges et de réflexions consacrée à la dynamique d'insertion des établissements de travail protégé du jeudi 12 octobre 2000 organisée dans le cadre de la convention d'objectifs UNAPEI/AGEFIPH
Régis DEVOLDERE ; Alain Blanc ; Maurice BONETTI ; Marie-Noëlle CHABROLLE ; Laetitia CHAPRON ; Laurent COUSTAUD ; Jean-François CREHIN ; Bruno DESOUCHES ; Alain EYERRE ; Jean-Marc FROGER ; Michèle GARDET ; Patrick Gohet ; Christian HALTER ; Gérard JOINNEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Fabrice KAROLEWICZ ; Hervé KNECHT ; Myriam Meyer ; Francis MONTES ; Marc VIGOUROUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI, Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH. Journée nationale , 2001Cette journée s'est inscrite dans le cadre de la troisième convention d'objectifs avec l'AGEFIPH, principalement axée sur les projets innovants qui se mettent en place à l'intérieur des structures de travail protégé afin de dynamiser la vie prof[...]