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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (327)
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Article
Présentation du fonctionnement de l'unité pour malades difficiles Christian-Cordoniou de Plouguernével (Côtes d'Armor), qui a ouvert ses portes le 2 janvier 2008 au sein du centre hospitalier de Plouguernével. Elle répond aux besoins sanitaires [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]![]()
Article
La catastrophe physique pour un violeur ? Pourquoi pas, a répondu la ministre Michèle Alliot-Marie, lors d'un débat parlementaire. Cette conception antique du droit (il pour il, dent pour dent) rejoint, dans un autre domaine, celle de la psych[...]![]()
Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]![]()
Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]![]()
Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlD88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité est la première des libertés et se doit d'être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité q[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]![]()
Ouvrage
Le civisme apparaît comme une valeur fondamentale dans le domaine de la santé et de l'éthique médicale. Tout en analysant les fondements du civisme - respect, solidarité, responsabilité, dimensio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JoR0xqFm. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit les multiples évolutions intervenues ces 30 dernières années dans le dispositif de psychiatrie publique. Les réponses se sont diversifiées avec de[...]![]()
Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
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Mémoire
L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0043
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Article
Une société qui fuit désespérément le spectre du vieillissement et de ses conséquences ; des personnes âgées de plus en plus nombreuses et porteuses de problématiques complexes ; un système sanitaire en crise : autant d'éléments appelant le géri[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lo7qR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Des relations complexes lient la société aux personnes présentant des troubles mentaux. Assistance, protection, soins, coexistent avec rejet, contraintes, ségréga[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]![]()
Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]![]()
Article
L'accueil et la prise en charge des patients hospitalisés d'office font partie des missions imparties aux services hospitaliers spécialisés habilités à accueillir ce type de patients. De nombreux problèmes d'ordres pratique, juridique et éthique[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xm9Co. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hospitalisations sans consentement restent minoritaires, leur usage s'est intensifié et diversifié... parfois en contournant l'esprit de la loi.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xrmJG. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfermement demeure l'une des pratiques de référence du soin en psychiatrie. Est-il toujours bénéfique ? La souffrance du patient est-elle suffisamment prise en co[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xs97m. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office est posée par la série de condamnations, dont la France vient de faire l'objet par la Cour[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG skHR0xGr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les questions de l'hospitalisation d'office et de l'hospitalisation à la demande d'un tiers et les problèmes éthiques que cela soulèvent. Il traite ai[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
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Article
Jean MANTOVANI ; Sandrine Andrieu ; Christine Rolland ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude multi-sites a été réalisée dans six départements métropolitains aux caractéristiques contrastées, et a mobilisé un collectif interrégional de recherche. Elle s'est centrée sur deux types de situations : de personnes ayant récemment i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]![]()
Ouvrage
Xavier AMADOR , 29/11/2007Ce livre est destiné avant tout aux familles de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles bipolaires, mais il s'adresse aussi aux thérapeutes qui suivent ces malades (médecins, psycholo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0190