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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 20[...]Article
Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]Article
L'article retrace l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte par l'analyse des apports des différentes lois en la matière, notamment : loi Esquirol du 30 juin 1838, loi Evin du 27 juin 1990, loi Kouchner du 4 m[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0134
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Ouvrage
Depuis les œuvres sociales et les premières écoles de formation à la fin du XIXe siècle à la restructuration de l'action sociale dans les années 1980-2000, Henri Pascal retrace les modalités et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2807
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Ouvrage
Le travail social ne fait pas l'objet d'une discipline en France. En effet, l'enseignement de ce secteur d'intervention, qui regroupe plus d'un million de professionnels, est principalement dispe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0055
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0055
Ouvrage
Qu'est-ce que vieillir en huis clos ? A partir d'un événement représentant une menace réelle ou fantasmatique, un périmètre verrouillé est délimité autour d'une ou de plusieurs personnes âgées vu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0717
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
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Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
Pierre Delion ; Fédération française de psychiatrie-conseil national professionnel de psychiatrie -FFP.CNPP, Association française fédérative des étudiants en psychiatrie -AFFEP Journée de formation aux psychothérapies. (04/05/2012; Paris) |Après avoir retracé l'histoire du mouvement de la psychothérapie institutionnelle, l'auteur souligne sa pertinence pour la pratique psychiatrique contemporaine. (RA)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klR0xFrE. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psyc[...]Article
Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en[...]Article
Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part[...]Article
Le département des Pyrénées-Orientales connaît depuis toujours un taux anormalement élevé d'hospitalisations sous contrainte. Cette situation a conduit les acteurs locaux à s'engager dans de nouvelles formes de partenariats et à élaborer des sol[...]Article
Rappelant d'abord la longue histoire de la contrainte et de l'exclusion qui façonne depuis le Moyen-Age la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux, l'auteur analyse ensuite la nouvelle loi n° 2011-803 : si cette loi ne réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8IJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour administrative de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communi[...]