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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > Protection enfant danger
Protection enfant dangerSynonyme(s)Enfance en danger ;Enfant danger protection ;Protection de l'enfance en danger Protection de l'enfant en danger |
Documents disponibles dans cette catégorie (1261)
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Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
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Article
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre 2008. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, se[...]![]()
Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]![]()
Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]![]()
Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]![]()
Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
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Article
Depuis six ans, la Sauvegarde de l'enfance de Loire-Atlantique s'est engagée dans une vaste remise à plat de ses structures. Objectif : recentrer ses actions sur le parcours de vie des enfants en danger et non plus sur une offre de prestations. [...]![]()
Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]![]()
Article
A Tanger, des centaines de mineurs marocains tentent chaque jour de rejoindre illégalement l'Europe. Délaissés par leurs familles, violentés par la police, ces enfants des rues survivent dans une dangereuse instabilité. Quelques associations ten[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]![]()
Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]![]()
Article
Isabelle KITTEL ; Abdel AFQUIR ; Jean-Yves Barreyre ; Michèle Becquemin ; Anne-Marie DOUCET-DAHLGREN ; Gisèle DOUTRELIGNE ; Marc Noël ; Nordine SALHI ; Catherine Sellenet ; Nathalie THIERY |Sommaire du dossier : Valorisation des diplômes en travail social - Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance - Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre[...]![]()
Article
La vieillesse est le résultat d'un parcours de vie et d'une construction sociale, bien plus que d'un état pathologique déficitaire, voire une maladie, selon un paradigme biomédical souvent réducteur. La priorité des années à venir est bien d'abo[...]![]()
Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]![]()
Article
Plus ancienne qu'on ne l'imagine, la pratique du parrainage présente des atouts certains. Comme toute action de volontariat, elle doit s'accompagner d'éthique et de formation. Trouvant sa place dans les schémas départementaux de protection de l'[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G6R0xgz5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le secret professionnel, seule règle professionnelle définie directement par le Code pénal.![]()
Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]![]()
Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.![]()
Article
P. MENECIER ; C. AREZES ; S. GARNIER CARRONNIER ; M. GUILLERMET ; L. MENNECIER-OSSIA ; L. PLOTON ; D. REBOURGEON |[BDSP. Notice produite par FNG R0xlmA79. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'accueils de jour Alzheimer ne cesse de croître en France, notamment après la parution de deux circulaires ministérielles en 2002 et 2005. Ils constituent une[...]![]()
Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
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Article
Cet article propose une analyse méthodologique et thématique des études sur le devenir adulte d'anciens placés dans le cadre de la protection de l'enfance. Plus de 30 études françaises et étrangères ont été recensées depuis 50 ans sur ce thème. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG r8rmR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente, en deux parties, le rapport Ménard traitant du Plan Alzheimer centré sur le malade et l'aidant. Première partie : Le préambule : un progrès des con[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942