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Surendettement
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#4-2006
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Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Ouvrage
" Jo et Marie avaient payé un lourd tribut pour honorer les exigences du jugement initial, et réparer leur faute : ils avaient perdu leur logement, on leur avait pris le reliquat de l'indemnité d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0402
Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Article
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine comprend, même si son intitulé n'en dit rien, une réforme de procédures de règlement du surendettement des personnes physiques. Le texte améliore sensiblement les[...]Article
Ce dossier présente tout d'abord les caractéristiques et les causes du surendettement, en s'appuyant sur l'enquête de la Banque de France, réalisée en 2001, à partir de l'étude de 14 600 dossiers. Il s'intéresse ensuite à l'accompagnement social[...]Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
Denis Clerc ; Bernard BOUDET ; Hugues Feltesse ; Caroline Helfter ; Emmanuelle STROESSER ; Sabine VIARD |Bientôt 2 ans après le vote de la loi/exclusions, où en est-on ? Après un cadrage général sur le contexte, les tendances de fond à l'oeuvre, voici, sans prétention à l'exhaustivité, des fragments pour un bilan : sur un thème, le surendettement ;[...]Rapport
Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Morbihan (DDASS) (Vannes, FRA) , 121p. , 01/2000Ce document a été réalisé à l'occasion du séminaire départemental du 1er mars 2000 avec la participation des institutions impliquées dans la lutte contre les exclusions dans le Morbihan. 18 mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2228
Article
I. KAUL ; A. ADEDEJI ; M. BUVINI ; O. CHIMERE-DAN ; R. FALK ; J. FURMAN ; J. GILMAN ; I. GRUNBERG ; I.K. GUJRAL ; F. INNERARITY ; S. KLINGEBIEL ; S. LEWIS ; C. LOPES ; E. OYEN ; S. RAZAVI ; C. SHORT ; N. SINGH ; J.D. VON PISCHKE |Le premier Sommet mondial pour le développement social s'est tenu en 1995 à Copenhague, au Dannemark. En l'an 2000 l'Assemblée générale des Nations Unis se réunira en session extraordinaire pour évaluer l'application des décisions prises à Copen[...]Article
Bien des questions urgentes de portée mondiale ne pourront trouver de solution valable qu'à travers une action collective internationale. Mais est-il possible de trouver des solutions efficientes et efficaces en faisant abstraction des considéra[...]Article
Le programme d'ajustement structurel que les institutions de Bretton Woods ont imposé aux pays en voie de développement, surtout les plus endettés, comme condition à l'allégement de leurs dettes a suscité une polémique dans tous les pays du mond[...]Article
Dans la procédure de traitement des situations de surendettement issue de la loi de lutte contre les exclusions (49), de nouvelles mesures permettent à la commission et au juge, au cours de la phase coercitive, d'apporter des réponses au cas de [...]Article
Dans la procédure de traitement des situations de surendettement issue de la loi de lutte contre les exclusions (49), de nouvelles mesures permettent à la commission et au juge, au cours de la phase coercitive, d'apporter des réponses aux cas de[...]Article
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L'objectif premier du dispositif de traitement du surendettement des particuliers, modifié par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (26), demeure de concilier les parties en vue de la conclusion d'un plan conventionnel de red[...]