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Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]
Article
La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 modifie les dispositions relatives à l'injonction de soins afin de mieux lutter contre la récidive et prend des dispositions spécifiques destinées aux infractions à caractère sexuel en assouplissant notamment l[...]
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Dp8R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].
Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]
Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]
Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]
Article
J.-C. AMEISEN ; S. BELOUCIF ; P. COSSART ; et al. |L'identification d'une personne s'est toujours fondée sur quelques paramètres morphologiques parmi lesquels la reconnaissance du visage était essentielle. L'accélération récente du développement des méthodes physiques d'identification de plus en[...]
Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. Weber |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
Article
Une collaboration toujours plus marquée entre le droit et la science suscite la question suivante : existe-t-il un droit scientifique ? A cette question, il peut être répondu de façon positive, puisque le droit, même s'il n'est pas une science e[...]
Article
Jean-Paul Durand, préf. ; Olivier ABEL ; Jean-Daniel CAUSSE ; Elian CUVILLIER ; Etienne GRIEU ; Xavier Lacroix ; Denis Muller ; Guy Raymond ; Monette Vacquin ; André WENIN ; Jean-Pierre WINTER ; Colloque de l'ATEM (3-5/09/2002; Sète) |Ce colloque porte la marque de l'interdisciplinarité afin de signifier une pluralité d'approches. La psychanalyse est ici une interlocutrice privilégiée en raison de sa longue expérience clinique et de sa théorisation. Mais est également sollici[...]
Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]
Article
Roger GOSDEN ; Malcolm FADDY ; Diana LUCIFERO ; Jacquetta TRASLER ; Departments of Pediatrics Human Genetics and Pharmacology and Therapeutics. McGill University. Montreal. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hR0xYMQH. Diffusion soumise à autorisation]. Context During the past two decases, assisted reproductive technologies (ARTs) have revolutionised the treatment of infertility. ARTs now account for between 1% a[...]
