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Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]![]()
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Face aux incertitudes de l'avenir, l'Entreprise est confrontée à un double enjeu économico-social : s'inscrire dans un processus permanent de recherche d'amélioration de sa performance, et de développement d'employabilité de son personnel : surv[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbHRHR. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les dix dernières années, une évolution profonde s'est amorcée concernant l'évolution des pratiques professionnelles ou de celle du cadre législatif relatif à [...]![]()
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Les pénuries de main d'oeuvre traduisent un désajustement entre la demande et l'offre dans certains secteurs économiques et/ou géographiques et tiennent principalement au manque "d'employabilité" d'une partie de la main d'oeuvre qui ne répond pa[...]![]()
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Irruption des biotechnologies, nouvelles controverses sur les brevets des médicaments, avalanche de fusions dans les grands groupes : l'industrie pharmaceutiques est en pleine mutation. A quelles logiques ces mouvements obéissent-ils ? L'industr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 045bR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la plupart des pays développés, on observe une baisse généralisée des taux d'activité après 50 ans. En France, les dispositifs de préretraite ont favorisé les sorti[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 7R0xqG4l. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de discrimination fondée sur l'âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste une introduction tardive d[...]![]()
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Alain ROZENKIER, préf. ; Thomas Barnay ; Annie Jolivet ; Martin KOHLI ; Harald KUNEMUND ; Jean-Pierre Loisel ; Géraldine MARTIN-HOUSSART ; Marie Mercat-Bruns |Quelles sont les caractéristiques de l'emploi des travailleurs âgés en France ? Mme Martin-Houssart et Mme Roth proposent un cadrage global de leur participation au marché du travail. Elles mettent en évidence l'impact des divers dispositifs de [...]![]()
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Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]![]()
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Certaines innovations jurisprudentielles, trop fortement "médiatisées", doivent inciter le commentateur à respecter ... une obligation générale de prudence. Ainsi les 29 arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation au profit des [...]![]()
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Catherine ROCHE ; Paul BOUAZIZ ; Marie GRENIER-PEZE ; Martine IMBEAUX ; Nicolas Sandret ; Marie-Christine SOULA |Subvertir : du latin subvertere, mettre sens dessus dessous. Le recours à la règle et à la démarche juridique est une des réponses à la maltraitance au travail. l'utilisation de stratégies médico-administratives permettant de sortir le salarié d[...]![]()
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La récente loi de modernisation sociale, adoptée le 19/12/01, modifie un certain nombre d'articles du Code du travail du titre troisième "Hygiène et sécurité et conditions de travail", du livre deuxième, en ajoutant à la notion de "santé" les qu[...]![]()
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La médecine du travail et, plus largement, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité, ont été fondées sur la notion de risque à l'intégrité physique, c'est à dire le risque d'atteinte au corps du salarié du fait du travail. Si cette idée fo[...]![]()
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Nécessités économiques, sociales, civiques, humanitaires ou besoin de faire une pause : les salariés aspirent à une gestion plus souple du temps de travail afin d'accomplir leurs engagements extraprofessionnels, de se former, de réaliser leurs p[...]![]()
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La loi du 19/02/01 sur l'épargne salariale a mis en place de nouveaux instruments d'épargne salariale : par l'amélioration des dispositifs existants (intéressement, participation des salariés aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entre[...]![]()
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Ni du temps de travail ni tout à fait du temps de repos... Entre la très classique astreinte et la télédisponibilité généralisee qui se profile, pour l'encadrement en particulier, grâce à la conjugaison des téléphones mobiles et des ordinateurs [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS o1rfR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées actuellement en France et dans l'Union Européenne, soulignent l'impact des nouvelles formes d'organisation sur le t[...]![]()
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Statuts. Intérimaires, personnel détaché, mis à disposition ou de sous-traitants... Les collaborateurs atypiques cohabitent de plus en plus avec les permanents de l'entreprise. Même entre filiales, les salariés sont loin d'être sur un pied d'éga[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS tmYOjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les accidents de travail connaissent une recrudescence même s'il existe une meilleure protection contre les risques évidents. Les salariés font face, ces deux dernières[...]![]()
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La Cnil a rendu public, le 11/02/02, un rapport sur la "cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail". Ce document intervient un an après un "rapport d'étude" sur le même thème. Dans ce 2ème rapport, la Cnil rappelle dans un premier t[...]![]()
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La réforme de la médecine du travail est enfin instituée. Mais si la notion de la santé au travail s'élargit, l'évolution du rôle du médecin du travail reste timide. Analyse d'un expert.![]()
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Informer les salariés exposés à des produits chimiques cancérogènes des risques de ces substances et de la manière de s'en protéger est non seulement imposé par des directives européennes reprises par des textes nationaux, mais surtout un droit [...]![]()
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Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]![]()
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Les présentes recommandations ont pour but, après avoir caractérisé les produits concernés et identifié les dangers présentés par ces produits, de proposer une démarche pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail et de [...]![]()
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L'allocation d'insertion (AI) est accordée, sous conditions, à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou de reclassement et non susceptibles de bénéficier des allocations d'assurance chômage : rapatriés, victimes d'accidents[...]