Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542