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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt > Taxe
Taxe
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#4-2006
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Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
Thèse
Cette recherche doctorale étudie comment deux catégories de leaders d’opinion (les doyens des facultés de médecine en France et les journalistes de la presse généraliste), influencent la déno[...]
Article
Marine Friant-Perrot, coor. ; Florent Rombourg, coor. |Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda[...]
Article
Yann Le Bodo ; Françoise Jabot ; Fabrice Etilé ; Marine Friant-Perrot ; Eric Breton ; Chantal Julia |La taxation des boissons sucrées est, depuis 15 ans, une mesure de santé publique appliquée sur un nombre croissant de territoires. Cette intervention gagne à être évaluée, ce qui implique d’en clarifier les finalités. Basé sur les résultats d’u[...]
Rapport
Alors même que la consommation d’alcool et les volumes mis en vente continuent de diminuer en 2023, le nombre d’hospitalisations liées à l’alcool a pourtant augmenté l’année dernière. Ce sont les[...]
Ouvrage
Un plaidoyer en faveur d'une transition écologique englobant les questions économiques et sociales. Alors que notre époque est marquée par l'urgence climatique, la transition écologique peine à s[...]
Rapport
Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obliga[...]
Article
L’exigence de lier la lutte contre le réchauffement climatique à la lutte contre la pauvreté est inscrite dans l’Objectif de développement durable n°12 des Nations-Unies (ODD). Cet article montre que pour réussir, les gouvernements qui cherchent[...]
Rapport
Cette publication a pour objet d’informer le public sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles in[...]
Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
Ouvrage
Est-il trop tard pour sauver le climat ? Une "croissance verte" est-elle possible ? La collapsologie est-elle aussi paralysante que le climatoscepticisme ? Dans les débats officiels comme lors de[...]
Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]
Article
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis 30 ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs règlementaires et[...]
Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]
Article
Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le cons[...]
