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Article
Un peu plus de vingt ans après la popularisation de la notion de "développement durable", c'est l'adjectif "vert" qui s'impose aujourd'hui et se décline à son tour à l'infini : économie verte, croissance verte, technologie et produits verts... C[...]
Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]
Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]
Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]
Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]
Article
L'écotaxe est à la mode. Elle est certes nécessaire. Mais de nombreuses subventions publiques peuvent être interprétées comme des subventions à la pollution. En France, l'écotaxe a apporté cette année 2 milliards de francs. Mais les aides à la p[...]
