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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense
Maîtrise dépenseSynonyme(s)Maîtrise des dépenses |
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Le décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, prévoit la possibilité pour l’autorité de tarification, de tenir compte de la part des re[...]
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Spécialité médicale de traitement du cancer, la radiothérapie se distingue par des modalités de financement très différentes entre les hôpitaux anciennement sous dotation globale et les cabinets libéraux. L’objectif de la réforme du financement [...]
Article
La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d’une part grandissante de la population, qui risque d’être confrontée à une perte d’autonomie, et aux attentes des personnes handicapées. La Cour d[...]
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Qu’appelle-t-on le « tarif différencié » ? Les EHPAD totalement ou majoritairement habilités à recevoir des personnes bénéficiaires de l’Aide Sociale, ont la possibilité de fixer eux-mêmes, sous certaines conditions, le tarif hébergement des rés[...]
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Sur les 7333 EHPAD que compte le pays, 44,4 %, soit 3258, sont des EHPAD publics, 31,1 %, soit 2320, sont sous statut associatifs et 23,9 %, soit 1755, sont des EHPAD commerciaux. Ces établissements enregistrent des déficits financiers de plus e[...]
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La circulaire tarifaire et budgétaire en date du 13 juin 2024 a été publiée le 28 juin. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO a été publiée le 24 juin, complétant la notice de décembre 2023 sur [...]
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Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]
Article
Saisi pour avis par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le Conseil d'État vient de préciser que le contrôle qu'exercent les autorités de tarification sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n'est pas un contr[...]
Article
La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]
Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]
Ouvrage
Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs la mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des França[...]
Rapport
La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjonctu[...]
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
