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[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé com[...]Article
L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les[...]Article
Cet article propose une synthèse commentée de l'ouvrage du Dr Philippe Renou : "Histoire de la cancérologie au centre hospitalier du Mans et en Sarthe 1960-2005". Après un survol de l'histoire du développement de la cancérologie dans le départem[...]Article
Concernant le secteur social et médico-social, l'application concrète du principe de laïcité pose des questions tant théoriques que pratiques. Quelles conséquences l'application de ce principe peut-elle avoir sur le secteur social ? Doit-on dist[...]Article
L’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) 2010 décrit de nombreux aspects des conditions de travail des salariés du secteur privé et, en partie, du secteur public. Elle comporte un questionnaire auto-admi[...]Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
La DREES publie depuis plusieurs années des études sur l'activité et la productivités hospitalières dans le secteur anciennement sous dotation globale, et tente d'isoler l'impact de la T2A dans les évolutions constatées. Retour dans cet article [...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
Rapport
Cette étude réalisée par le cabinet KPMG porte sur les données 2012 de 324 Ehpad publics et privés non lucratifs. Elle restitue les principaux ratios d’activités économiques et financiers caracté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xJBH7. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014,[...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Brochure
, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
Hapsatou TOURE ; Martine Audibert ; Pmtct Costing Multi-country Team ; Patricia DOUGHTY ; Université de Bordeaux, Centre Inserm U 897 Epidemiologie biostatistique (Bordeaux, France) ; Landry TSAGUE ; Hiv Section, Unicef (New York, Etats-Unis) ; Treatment and Research Aids Centre, Ministry of Health (Kigali, Rwanda) ; Placidie MUGWANEZA ; Elevanie NYANKESHA ; Steve OKOKWU ; Cedric LIMBO ; Makan COULIBALY ; Virginie ETTIEGNE-TRAORE ; Chewe LUO ; Francois Dabis |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xrJtD. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Évaluer les coûts associés à la prestation de services pour la prévention de la transmission mère-enfant (PTME) du virus de l'immunodéficience humaine da[...]Article
Le rapport Couty propose un " pacte ", de " confiance ". Partant de cette suggestion, l'auteur en discute les aspects qui ont trait au territoire afin de tirer les enseignements de ce qu'il propose en matière d'aménagement sanitaire du territoir[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
J. Bonastre ; F. JOURNEAU ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Nestrigue ; Zeynep Or |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8BHAB. Diffusion soumise à autorisation]. Introduite en 2004-2005, la tarification à l'activité (T2A) permet de financer l'activité de court séjour des hôpitaux publics et privés afin d'améliorer l'efficience [...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
L'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) permet de décrire les différents risques professionnels, de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, selon les secteurs d'activité du privé et [...]Ouvrage
Le benchmarking se définit comme une méthode de management par l'évaluation compétitive. Cet instrument gestionnaire a conquis le monde et colonisé la gestion des RH dans les services publics fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0581
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2013Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2013 [...]Mémoire
L’augmentation des dépenses de santé a conduit les pouvoirs publics à mettre en place, une logique de rationalisation des coûts. Cela conduit à la rigueur et à la transparence, d’où l’utilité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0017
Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accr[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nCDR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est le résultat de la fusion de l'Agence français[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x797. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré à l'apprentissage professionnel : - Le point sur la formation par apprentissage ; - Le contrat d'apprentissage en pratique ; - Un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8k7R0xrr. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte bancaire actuel très tendu, la crise financière mondiale relance la question de l'endettement des hôpitaux publics français. De récents articles dans les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GFR0xpG8. Diffusion soumise à autorisation]. La voie de l'apprentissage dans les secteurs associatif et hospitalier s'est développée plus tardivement que dans celui de l'artisanat du fait de son mode de finance[...]Article
Modéliser la foudre pour le compte d'EDF ; allonger la durée de vie des coques de sous-marins pour la R & D d'un groupe de construction navale Deux exemples, tirés de ce " cahier emploi scientifique ", où l'expertise de docteurs ès sciences fai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HF7JR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Aller du poste d'infirmière à celui de cadre de santé, sans passer par la case formation : le pas peut être vite franchi. Alors que la profession souffre d'une pénur[...]Article
La question de la santé des populations s'est progressivement déplacée du champ médical vers le champ public, ouvrant la voie à une nouvelle discipline : la "santé publique". Retour sur les trois âges qui ont forgé le champ en France.Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait disparaître la concession de service public, sous couvert du respect des règles de concurrence. Quelles en sont les vraies raisons? Quelles en sont les conséquences?Article
En novembre 2010, L'AP-HM a signé avec un consortium composé de trois entreprises un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation et à la maintenance pendant vingt-cinq ans d'une nouvelle plateforme logistique[...]Article
Le processus de stérilisation est soumis à d'importantes évolutions réglementaires nécessitant une professionnalisation accrue. Le Centre hospitalier de Troyes poursuit depuis plusieurs années un programme de rénovation immobilière avec la const[...]Article
La recherche biomédicale est située à la pointe des reconfigurations contemporaines du monde académiques et constitue donc un terrain privilégié pour la sociologie des sciences. Nombre de travaux décrivent l'effacement des frontières traditionne[...]Article
Mutualiser les avantages du public et du privé pour mieux soigner. Le CH de Chauny a relevé le défi en intégrant une clinique privée au sein de l'hôpital public. (R.A.)Article
Cet article se propose d'analyser les processus de production, de diffusion et de légitimation des idées et techniques néo-managériales à l'oeuvre en France depuis les années 1970. Il met l'accent sur les différents rôles joués par les experts ([...]Article
Bien qu'un certain nombre de laboratoires se soient engagés dans la démarche qualité, il existe peu de données sur le management des processus opératoires dans les laboratoires de biologie médicale. D'où cette étude sur l'évaluation de la qualit[...]