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Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]![]()
Article
Un décret du 18 janvier 2019 a précisé les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et définit le service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. A cette occa[...]![]()
Article
Le fonctionnaire peut exercer hors de son établissement d'origine dans le cadre d'un certain nombre de positions énumérées par le décret du 13 octobre 1988. La mobilité est ainsi encouragée, notamment par la mise à disposition. Mais la mise à di[...]![]()
Article
Afin d’améliorer la qualité de l’information financière et les mécanismes nécessaires à une bonne gouvernance, le Maroc a entamé une réforme du secteur public en accélérant la mise en place de la comptabilité d’exercice pour conserver une traçab[...]![]()
Ouvrage
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0333
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Rapport
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration[...]![]()
Mise à jour
Ce fichier comprend trois grandes parties : -des fiches carrières des personnels de la fonction publique hospitalière -des fiches sur les dispositions statutaires générales relatives à la fonctio[...]![]()
Ouvrage
Par-delà les multiples définitions dont il a fait l’objet, le New Public Management (NMP) renvoie à la volonté et à l’action de transposer les outils, modes de gestion et d’organisation du secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0067
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Article
La formation continue des professionnels de santé répond aujourd'hui à une organisation, voire à des logiques différentes selon que l'on est un professionnel de statut public ou privé, médical ou non médical. Des différences existent entre les s[...]![]()
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 54p. , 2019/03Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0035
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Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]![]()
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
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Mémoire
Face à la permanence des défis à relever dans les établissements publics hospitaliers français (pénurie médicale et problématique d’accès aux soins sur un territoire), un acte II des GHT s’est tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0008
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Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
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Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
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Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
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Ouvrage
La psychiatrie vit un profond malaise. Ce constat, largement relayé par les professionnels de santé et parfois par les médias, appelle une réflexion de fond sur l’ordinaire de l’hôpital psychiatr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE30/0016
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Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]![]()
Article
T. Coutrot ; S. Memmi ; E. Rosankis ; et al. |L'enquête SUMER 2016-2017 couvre l'ensemble du champ des salariés français, aussi bien dans le privé que dans le public. Les 1 200 médecins du travail et de prévention volontaires ont permis de recueillir 33 600 questionnaires dont 26 500 sont e[...]![]()
Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]![]()
Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]![]()
Article
Quel point commun entre un projet de suivi à distance de données patients ayant subi une transplantation rénale et celui d’organiser des e-consultations et le suivi de patients alcoolo-dépendants ? Tous deux sont des projets inDemand expérimenté[...]![]()
Article
Des postes de médecins coordonnateurs, d'aides-soignants, d'infirmiers, d'agents et de techniciens non pourvus. Un taux d'encadrement de 0,6 agent par place. Au total, 44% des EHPAD rencontrent des difficultés à recruter. Et cette situation de t[...]![]()
Article
Un pilotage financier rigoureux est l'une des clés de réussite de la maîtrise budgétaire. Néanmoins, pour en assurer la mise en œuvre, il faut également disposer d'équipes mobilisées et prêtes à affronter la transformation sans engendrer de coût[...]![]()
Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]![]()
Article
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les li[...]![]()
Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]![]()
Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]![]()
Article
Lancé à titre expérimental le 15 novembre 2017, Isereadom est une plateforme de services visant à aider maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de[...]![]()
Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]![]()
Article
Après des années d’errements, la télémédecine devrait décoller en 2018, particulièrement dans les EHPAD. Le principal obstacle, la tarification des actes, devrait sauter grâce à la négociation entre les médecins et l’assurance maladie. Mais tous[...]![]()
Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]![]()
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
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Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
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Ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population dans les 35 pays de l’OCDE et dans 6 pays partenaires. En se basant sur 50 indicateurs, ce rapport me[...]![]()
Mémoire
Aude Bouvier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 79p. , 2018Au regard des enjeux actuels auxquels font face les ESSMS, y mettre en œuvre une démarche de développement durable n’est pas nécessairement une évidence. Pourtant, elle est à la croisée des diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0013
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Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
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Mémoire
Confrontés à des contraintes budgétaires structurelles, de plus en plus de directeurs généraux de centres hospitaliers (universitaires) sont tentés de capter une partie de la générosité des Franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0016
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Ouvrage
Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
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Ouvrage
Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4727
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0504
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0504
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Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]![]()
Mémoire
Alexandre Gris , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 78p. , 2018Les anciens patients de psychiatrie font souvent l’objet de réticences à l’admission en EHPAD "classiques". Souvent connotés négativement, ils sont considérés comme perturbateurs et dangereux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0014
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Article
Le service public évolue en permanence et de manière réelle. Il rencontre cependant des difficultés à suivre les mutations profondes et rapides de notre société, à l'heure de la digitalisation et de l"ubérisation" de l'économie. Dans ce contexte[...]![]()
Mémoire
L’évolution de la démographie médicale, en France, engendre une pénurie médicale. Des disparités territoriales d'accès aux soins, une organisation peu performante de la médecine libérale et hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0008
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Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
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Ouvrage
Régulièrement, le travail fait la une de l’actualité. Les prétextes ne manquent pas. Les fermetures d’entreprise, les délocalisations, les conflits sociaux, les vagues de suicides, le chômage per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0844
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Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]![]()
Article
Catherine Pollak ; Layla Ricroch ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CsR0xDBC. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les établissements de santé sont l'un des secteurs d'activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d'absence déclarés p[...]![]()
Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]