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La présente technique résume les attributions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail suite à l’entré en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouve[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
Au sein de l'axe 1 de la Stratégie nationale de santé relatif à la mise en place d'une politique de promotion de la santé incluant la prévention, apparaît comme un domaine d'action prioritaire visant explicitement les conditions de vie et de tra[...]Article
Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion. Créé en 2016, à titre expérimental, il n'a, [...]Article
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a pour ambition de révolutionner le paysage des représentants du personnel en France. Les trois instances historiques qu'éta[...]Article
La collecte, le traitement, la communication et le contrôle des informations de santé ainsi que l’usage du dossier patient informatisé sont désormais une pratique classique des organisations de santé. Il est reconnu que la qualité et la sécurité[...]Article
Si l’Organisation de coopération et de développement économiques reconnaît la France pour la qualité de son système de soins de santé, elle note que la prévention y reste un «maillon faible». La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buz[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rECR0x8I. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article entend mettre en relief les particularités de la question de l'insertion sociale pour des personnes souffrant de troubles psychiques travaillant en entre[...]Article
Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Article
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les li[...]Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]Article
Longtemps marginalisé, l’accueil familial pour personnes dépendantes est aujourd’hui une alternative aux établissements spécialisés. Sur le modèle des sites de garde d’enfants qui mettent en relation familles et nounous-babysitteurs et se charge[...]Article
P. LENGAGNE ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0xIAk. Diffusion soumise à autorisation]. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette[...]