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Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en oeuvre une politique préventive des consommations de substances psychotropes ou des excès comportementaux. Deux mots d’ordre à respecter : collégialité et bie[...]Article
Les risques psychosociaux, tout le monde en parle, mais qui sait réellement ce que cela recouvre ? Et surtout comment les prévenir. Ce sont des risques qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur un collectif de travail et toucher durablement [...]Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Article
Marine Parent, coor. ; Amivi-Sika Dogbolo, coor. |Face aux défis des transitions, aux attentes des nouvelles générations et dans le but de se moderniser et rester attractives, les administrations et les collectivités locales expérimentent de nouvelles organisations du travail. Ces pratiques man[...]Article
La fiche d’entreprise est un document réglementaire, établie par les services de prévention et de santé au travail sous la responsabilité d’un médecin de santé au travail. Instrument de repérage des risques professionnels en entreprise, elle a p[...]Article
Les données d'activité de l'année 2021, disponibles sur le site de l'ATIH, permettent de dresser un panorama des évolutions récentes et déterminer si la baisse importante du nombre de séjours constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire a été[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Loin d'une gestion collective, caractéristique de la définition statutaire des carrières comme succession d'échelons et de grades au sein d'un corps de fonctionnaires, ce qui se dessine est bien l'ouverture au sommet de l'Etat, d'un marché de l'[...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - La recherche : une spécificité française ? : La recherche joue un rôle crucial dans l’ensemble des domaines : santé, sciences de l’ingénieur, environnement, énergie, économie, sciences humaines et sociales, etc.[...]Article
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bo[...]Rapport
Devant l’onde de choc déclenchée par la publication du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, la Commission des Affaires Sociales ne pouvait rester sans réaction. La gravité des faits relatés [...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs sur le fonctionnement du groupe Orpea, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation de[...]