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Heure supplémentaire |
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Les infirmières sont au coeur de tout système de santé. Quelles difficultés professionnelles rencontrent-elles ? Quelles sont leurs stratégies, celles de leurs organisations ? Partant des résultats d'une enquête mondiale auprès des associations [...]Article
La durée du travail : la réglementation après la loi Fillon, la renégociation des accords 35 heures.
Ce numéro spécial analyse tout d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Sont ainsi détaillés : -la définition et le régime du temps de travail effectif[...]Article
Les dispositifs prévus pour l'aménagement et la réduction du temps de travail des médecins (protocole du 22 octobre 2001) et des agents de la fonction publique hospitalière (protocole du 27 septembre 2001) ont été adaptés afin de faciliter la mi[...]Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Article
Principaux points du décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 sur le contingent d'heures supplémentaires.Article
Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
Concerné par l'ensemble du dispositif Aubry portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), l'Institut Paoli-Calmette (IPC) est l'un des premiers établissements hospitaliers à s'être engagé dans la démarche d'ARTT, sur tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7ICZR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Sick building syndrome (SBS) is an increasingly common health problem for workers in modern office buildings. It is characterized by irritation of mucous membrane[...]Article
Quatre ans après l'adoption de la loi "Robien", deux ans et demi après celle de la loi "Aubry I", il est maintenant possible d'analyser les premiers effets de ces deux dispositifs d'incitation à la réduction du temps de travail. Les enquêtes sur[...]Article
Le travail à temps partiel connaît des modifications de son régime juridique. En effet les lois du 13 juin 1998, dite loi Aubry 1, et du 19 janvier 2000, dite loi Aubry 2, relatives à la réduction du temps de travail modifient le régime du temps[...]Article
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 définit le régime applicable aux heures supplémentaires à partir du 1er février 2000.