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Le recours à la photocopie d'articles de journaux, de revues ou de pages de livres, lorsqu'il n'est ni excessif ni systématique, constitue un outil pédagogique pertinent et de plus en plus répandu. Néanmoins, cette pratique doit s'effectuer dans[...]
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La loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective des droits de reproduction par reprographie instaure une obligation légale de rétribution des éditeurs sur toutes les copies collectives réalisBees. (R.A.).
