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Ordre professionnel
Commentaire :
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Article
Avec la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont dotés d'un ordre professionnel sur le modèle de nombreuses professions de santé. Cet article étudie les dispositions de cette loi et ses apports pour une prof[...]Article
La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers sur un modèle très proche de celui des médecins. Regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xNxbJ. Diffusion soumise à autorisation]. La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers modifiant les dispositions du Code de la santé publique figurant aux articles L 4312-1 et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xhLvd. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre 2006. Un mois plus tard, la proposition de loi portant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LK5WR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'en France, le débat sur la création d'un Ordre infirmier est revenu, il y a peu, sur le devant de la scène, quel peut être le rôle de ce type de structure d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OEB0LR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique infirmière est passée d'une pratique de métier avec des savoirs, des savoirs-faire, des savoirs-être à une pratique de professionnels à laquelle s'ajoute[...]Article
Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE TR0xLOZ1. Diffusion soumise à autorisation]. Un peu plus de 70 000 pharmaciens actifs ont été recensés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens au 1er janvier 2005. La densité de pharmaciens en Fran[...]Article
Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vZAR0xZC. Diffusion soumise à autorisation]. Rôle, missions, associations professionnelles et répertoires d'informations sur le métier d'infirmière libérale.Article
Ce dossier a pour but de rassembler les analyses faites autour du concept d'une fédération de psychologues, ses enjeux, ses limites, et les perspectives entrevues. A travers leurs contributions, les psychologues ont exprimé leurs attentes, leurs[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualit[...]Article
J.M. CABARET ; A. DEWYNTER ; M.J. Garcia ; M.C. PONCET ; G. ROUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC TA6PR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Progressivement, la profession infirmière s'est dotée d'une déontologie. Elle a toujours souhaité se doter d'un Code de déontologie mais, dans les faits, ses règles [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0xxtT. Diffusion soumise à autorisation]. Existant depuis 1946 au Québec, l'Ordre des infirmiers et infirmières a pour mission d'assurer la protection du public, de promouvoir et développer la profession. Ce[...]