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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.Article
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La convention de conversion a pour objectif de permettre au salarié qui perd son emploi pour motif économique de se reclasser le plus rapidement possible. L'employeur qui envisage un tel licenciement a l'obligation de proposer cette convention. [...]Article
Le potentiel de création d'emploi qu'offrirait la redistribution du travail suscite, depuis peu, beaucoup d'intérêt. Qu'en est-il vraiment ? Partager le travail peut-il être un moyen de lutter contre le chômage ? Les auteurs ont examiné les effe[...]Article
Cette nouvelle édition est conçue comme un guide pratique de la participation au financement de la formation. Le premier chapitre permet de définir les obligations de l'entreprise. Les chapitres suivants détaillent les dispositions propres à cha[...]Article
Il est attesté que le chômage des jeunes tient avant tout aux conditions économiques qui modèlent le marché du travail et non à une mauvaise préparation scolaire au monde du travail. Pourtant, depuis le milieu des années quatre-vingt, c'est sur [...]Article
Toutes les aides à l'embauche sont classées en fonction des catégories particulières des salariés concernés (personnes handicapées : pp. 56-65), qu'il s'agisse des jeunes de 15 à 26 ans ou des demandeurs d'emploi plus âgés, des caractéristiques [...]Article
Du fait qu'elles sont assises sur les salaires et élèvent le coût du travail, les charges sociales sont souvent accusées d'exercer des effets négatifs sur l'emploi. Mais, avant d'envisager leur allégement il convient de s'interroger sur leur nat[...]Article
J.M. LEVY ; D.J. JESSOP ; P.H. LEVY ; A. RIMMERMAN |Cet article compare les résultats de deux études : l'une portant sur des entreprises américaines et l'autre sur les chefs d'entreprise dans l'Etat de New-York. Les résultats ont montré que les groupes d'employeurs étaient favorables à l'emploi d[...]Article
La formation continue est devenue un droit dont toute personne peut bénéficier aux différentes étapes de sa vie professionnelle. Pour les salariés, leur départ en formaion peut avoir lieu dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou d'u[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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Synthèse du dispositif gouvernemental d'aide au premier emploi des jeunes et texte intégral du décret n° 94-281 du 11 avril 1994 et de la circulaire CDE n° 94-18 du 14 avril 1994.Article
En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]Article
La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]Article
L'abattement des cotisations patronales.Article
Au terme d'entretiens en profondeur avec les employeurs, ce projet de recherche a examiné les exigences à l'embauche et les causes du licenciement ou de problèmes invoqués par l'employeur du personnel handicap ou non handicapé. Les résultats ind[...]Article
En aucun cas le salarié ne dispose du pouvoir de modifier de sa propre initiative son contrat de travail. En ce qui concerne l'employeur, la conciliation entre force obligatoire des contrats et nécessaire pouvoir de direction, se fait par le bia[...]Article
Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.Article
On trouvera à la fin de l'étude le tableau des infractions pénales.Article
Liliane HENCK-PIERROT, dir. ; Jean-Yves BOTREL, dir. |Cette synthèse est issue d'une étude réalisée dans le cadre de l'Université Aix-Marseille II pour l'obtention du D.S.T.S. Son auteur s'appuie sur une longue pratique professionnelle ainsi que sur enquête en IMPRO. Ce travail se propose d'étudier[...]Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]