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Emmanuelle FERRE ; CREAI Alsace ; Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés -PDITH Bas-Rhin |A l'occasion de l'Année européenne du handicap, le PDITH (Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés) du Bas-Rhin souhaite favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réductio[...]![]()
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La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]![]()
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Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.![]()
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Sommaire des décisions : L'obligation prévue au 5e al. de l'art. L. 122-28-1 c. trav., faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant la[...]![]()
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Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]![]()
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Le bilan de compétences a trouvé sa place dans le marché du travail français : en 2000, environ 80 000 bilans ont été réalisés. Par contre la structure des bénéficiaires ne changent que lentement : certes, la part des salariés profitant d'un tel[...]![]()
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Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]![]()
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Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]![]()
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La direction générale de l'action sociale a remis, le 15 avril, a Ségolène Royal, un rapport préconisant, en une soixantaine de propositions, une évolution de ce statut.![]()
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Les présentes recommandations ont pour but, après avoir caractérisé les produits concernés et identifié les dangers présentés par ces produits, de proposer une démarche pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail et de [...]![]()
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La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]![]()
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Une étudde est menée auprès de deux groupes de personnes : un échantillon d'employeurs qui embauchent des personnes handicapées et un échantillon de conseillers pour l'emploi de personnes handicapées. Le point de vue de chacun des groupes est re[...]![]()
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Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.![]()
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L'assurance contre les accidents du travail est, en Belgique, un modèle tout à fait remarquable dans la mesure où il s'agit d'une branche de la sécurité sociale dont la gestion est confiée depuis 1903 à des assureurs privés, sous le contrôle vig[...]![]()
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Les employeurs embauchant un chômeur de longue durée peuvent bénéficier d'une aide de l'assurance chômage.![]()
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Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux exclus. Ainsi, l'é[...]![]()
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Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]![]()
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La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]![]()
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Le colloque du 24 avril 2001 de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (U.S.G.E.R.E.S.) est intervenu à un moment charnière de la vie de l'organisation : sa volonté de devenir une organisation pat[...]![]()
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Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.![]()
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H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]![]()
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C. SEZE ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Jean-Paul Tachon ; Service du Dr Tachon. Eps de Ville-Evrard. Neuilly sur Marne. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR0xpQBl. Diffusion soumise à autorisation]. Le praticien est fréquemment confronté au cours de son exercice à la gestion du secret médical. Il peut être sollicité pour livrer des informations médicales conc[...]![]()
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Toutes les entreprises sont tenues de financer la formation professionnelle continue. Cette obligation permet de financer la formation des salariés. Ce numéro est conçu comme un guide pratique. Il définit les obligations de l'entreprise, puis il[...]