Catégorie Loi rénovant l'action sociale et médicosociale (2002)
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Mémoire
Sarah Huet , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 133p. , 2024Les EHPAD, structures d’accompagnement de la dépendance des personnes âgées, sont soumis à l’obligation d’évaluer leurs pratiques. Le référentiel d’évaluation de la HAS, publié en 2022, instaure [...]
Article
Olivier Poinsot ; Martine Long ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Succédant à la grande loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'était fixé deux grands objectifs : d'une part conférer aux usagers des struct[...]
