Catégorie Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
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Article
Nicolas Da Silva ; Laura Taillandier, interv. |Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises du[...]
Article
En 1995, un demi-siècle après sa création, la Sécurité sociale est à nouveau en haut de l’agenda politique. Une réforme d’une ampleur sans précédent est soumise au Parlement. Trente ans après, elle reste un moment clé de l’histoire de l’État-pro[...]
Article
Cette partie comprend : - Démocratie et protection sociale : d’hier à aujourd’hui - Démocratie politique, démocratie sociale : La difficile fabrique de l’intérêt général - Social et citoyenneté, république et protection sociale L’œuvre de Do[...]
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Rapport
Organisé depuis 2019 par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le Printemps social de l’évaluation constitue un moment de contrôle parleme[...]
Article
L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié et complété par l'article 82 de la LFSS pour 2025, prévoit l'expérimentation d'une réforme du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgée[...]
Article
De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu p[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il offre les clés d'entrée permettant de comprendre les di[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette quinzi[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Rapport
À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l[...]
