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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé > Réclamation
Réclamation
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#4-2006
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Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
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Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]
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L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]
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Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
Mémoire
Nivetha Shanmugalingam , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 61p. , 2022En première ligne les services d’urgence et les SAMU/SMUR sont une des portes d’entrée des établissements sanitaires. Depuis plusieurs années des difficultés liées aux manques d’effectifs et de m[...]
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Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]
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Alors que des reportages relèvent les carences observées dans le fonctionnement de certains Ehpad, le déploiement d’une démarche qualité, accompagnée en établissement par l’obligation d’une ou plusieurs évaluations internes et externes, est fact[...]
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Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 45p. , 2018Faire vivre la démocratie sanitaire dans les établissements de santé est un enjeu d’actualité. Depuis la loi du 4 mars 2002, celle-ci n’a cessé de se développer pour gagner en importance dans un [...]
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Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]
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Engager plus d'acteurs locaux dans la démocratie sanitaire pour faire vivre les droits des usagers au quotidien et renforcer leur participation, c'est là tout l'objet du Label-concours « Droit de[...]
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L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients nécessite une bonne analyse des réclamations des usagers et de leurs avis exprimés grâce aux questionnaires de sortie. Un thésaurus de codage commun aux réclamations et aux question[...]
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
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Depuis les lois du 2 janvier et 4 mars 2002, plusieurs dispositifs existent pour recueillir et traiter les réclamations que ce soit dans le secteur hospitalier ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux : instauration de la "personne q[...]
Mémoire
Sébastien Piedfert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2014La mise en place d’une démarche qualité est un objectif assigné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette démarche s’appuie sur l’utilisation d’outils spécifiques, [...]
