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P. CAMBERLAIN ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées Journées scientifiques annuelles. Enfants d'ailleurs : vivre les différences. (01/06/2007; Paris) |La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, deprise en compte de l'environnement et de compensation de[...]Article
Cet article rend compte des principaux enjeux et étapes de l'évolution conceptuelle et normative qui se sont opérés au plan international dans le domaine du handicap au cours des trente dernières années. Il situe le rôle des différents groupes d[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Depuis la loi handicap de 2005, on ne parle plus d'intégration mais de scolarisation des élèves handicapés. Celle-ci est dite "individuelle" quand l'enfant est inscrit à l'école ou au collège au sein d'une classe ordinaire. Pour faciliter la sco[...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Franck Seuret ; Hervé BAUDRY, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; Laurent Lejard |La loi handicap a imposé une nouvelle obligation aux maires : celle de rendre leur commune accessible d'ici 2015. Elle a créé également plusieurs outils pour les aider à atteindre cet objectif. En quoi cela concerne-t-il réellement les maires ? [...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]Article
Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs -UNAPEDA (Brest, France) |La loi du 11 février 2005 devait faciliter l'intégration des personnes handicapées et permettre une égalité des droits et des chances. Deux ans après son vote, cette loi est encore loin d'être appliquée et de nombreuses interrogations subsistent[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Article
Ce témoignage présente les conditions de mise en place par le Camsp du pays d'Auge, dans le nouveau contexte résultant de la loi de février 2005, pour l'accueil et l'accompagnement médicosocial et thérapeutique de très jeunes enfants en situatio[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Article
Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]