Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé > Loi de santé publique
Loi de santé publique
Commentaire :
#4-2006. Loi française, 9 août 2004.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (60)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 309 p. pdf , 07/2010Ce document constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il comprend : une synthèse sur l'état de santé de la [...]![]()
Article
L'Etat contemporain, véritable providence pour ses citoyens, doit leur procurer les conditions optimales pour sauvegarder et recouvrer une bonne santé. Vaste programme qui peut embrasser tant de domaines que certains doutent de sa crédibilité et[...]![]()
Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
![]()
Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en ex[...]![]()
Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article présente des exemples pratiques d'évaluation en santé publique : les objectifs de la loi de santé publique 2004, les plan nationaux et régionaux et les campagnes de prévention.![]()
Article
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cents objectifs du gouvernement. Le HCSP vient de rendre son rapport présentant les principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une[...]![]()
Article
Joël Ménard expose son point de vue sur la loi HPST, sur le plan Alzheimer, et sur la loi de santé publique.![]()
Article
Editorial. Des objectifs quantifiés pour la prochaine loi relative à la politique de santé publique.
Instance d'expertise et de conseil au service du ministère de la santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été chargé d'évaluer les objectifs nationaux de santé et les plans stratégiques annexés à la loi de santé publique du 9 août 20[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]![]()
Rapport
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cent objectifs du gouvernement, associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Cette liste a susc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]![]()
Article
Le HCSP poursuit l'analyse évaluative des 100 objectifs de la loi de santé publique de 2004. Il a commencé ses travaux d'évaluation des plans stratégiques de santé publique. Concernant l'évaluation du Plan cancer, un rapport d'étape sur la préve[...]![]()
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
![]()
Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage réunit les actes du colloque du 19 octobre 2006 organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sur la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans une perspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0309