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Droit de visite
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (41)

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Article
Au sommaire de ce dossier juridique : - Mise en place d'un système. - Mise en place de plans sur le long terme. - Les acteurs en établissement. - L'aide-mémoire du travailleur social. - Le droit et la pratique : droit de visite non respe[...]![]()
Article : Fascicule
Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte [...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]![]()
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]![]()
Ouvrage
Au moment de sa sortie, ce livre, qualifié de pavé dans la mare, a été à l'origine de débats animés. Il a fortement participé à la prise de conscience des dysfonctionnements nombreux et graves de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0304
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Ouvrage
Le virage domiciliaire est acté dans tous les rapports actuels et dans les projets présents et à venir du « bien vieillir ». « L’Ehpad de demain » devra créer ce « projet domiciliaire », en son s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0325
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0325
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Rapport
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés pu[...]![]()
Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]![]()
Article
En 2020, près de trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident positif au Covid-19. Avec la connaissance et l’expérience, les structures se sont adaptées et réinventées, protègent sans isoler. L’auteur propose ici un premier point d’étape d[...]![]()
Article
Depuis mars 2020, la gestion des différentes vagues de la crise Covid a nécessité la consolidation des collaborations au sein des établissements de santé. La direction des soins du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes et de son GHT s’e[...]![]()
Ouvrage
À l'heure où le dispositif de protection de l'enfance traverse une crise profonde, est-il légitime de penser que la participation des parents puisse améliorer le fonctionnement global du système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0290
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Article
La maladie à COVID-19 a contraint les hôpitaux à renforcer la sécurité sanitaire des patients hospitalisés, de leurs proches et des personnels hospitaliers. Afin d'éviter une propagation du virus, les visites des personnes hospitalisées en secte[...]![]()
Article
Les acteurs du terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par le Grenelle de 2019. Toutefois, des efforts restent à fournir, notamment sur les capacités d’hébergement, la prévention ou encore l’accompagnemen[...]![]()
Article
Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905,[...]![]()
Article
Depuis plusieurs années, le nombre de naissances prématurées augmente régulièrement. La prise en charge de ces enfants s’est toutefois considérablement améliorée, principalement en raison de l’importance accordée au lien parent-enfant. La crise [...]