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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire > Traité Maastricht
Traité Maastricht
Commentaire :
#3-2001.
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Ouvrage
1992 : 49 % des Français votent « non » au traité de Maastricht. 2005 : 55 % des Français votent « non » au traité constitutionnel européen. 2017 : au total, 48 % des Français votent pour des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0256
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Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6uMER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude restitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction euro[...]![]()
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Quelle place à la santé publique dans la politique de l'Union ? Les grandes étapes de la construction européenne ont, au fils des ans, contribué à l'émergence de la santé publique au plan européen.![]()
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La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]![]()
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]![]()
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L'article 129 - Titre X "-du Traité de l'Union (Traité de Maastricht) a intégré la politique de santé dans le champ communautaire. Le Traité d'Amsterdam a renforcé les dispositions du Traité de Maastricht, relatives à la santé publique et à la p[...]![]()
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La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]![]()
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Si l'Union européenne a une incidence évidente sur les politiques nationales de santé, les récentes crises sanitaires ont fortement influencé la définition d'une politique sanitaire européenne orientée désormais davantage sur la protection de la[...]![]()
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La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]![]()
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Pierre BAUDY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Paris, FRA) ; Actes du huitième colloque international. |Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activité[...]![]()
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Bertrand COMMELIN ; Agnès Bénassy-Quéré ; Jean-Louis BOURLANGES ; Christian de Boissieu ; Jean-Pierre FAUGERE ; Gérard LAFFAY ; Jacques LE CACHEUX ; Jacques Mazier ; Pierre-Alain MUET ; Wolfgang MUNCHAU ; Catherine PLICHON ; Armand-Denis SCHOR ; Cahiers français. Paris. FRA ; Institut de l'Euro. Paris. FRA |