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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Sommaire- I - AIDER, ACCOMPAGNER. DÉFINITIONS JURIDIQUES. REPÈRES SOCIOLOGIQUES. 1 - De quelles logiques « l’aidance » relève-t-elle ? : - De la solidarité familiale au devoir de conscience ; - Champ d’application de l’obligation alimentaire [...]![]()
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La gestation pour autrui (GPA) est un dispositif d'assistance à la procréation. Le recours à la maternité de substitution n'est pas nouveau.![]()
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La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.![]()
Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]![]()
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À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit p[...]![]()
Ouvrage
Les « aidants », même si la plupart des 11 millions de personnes identifiées comme tels ne se reconnaissent pas dans cette appellation, sont devenus en tout juste vingt ans une force d’interventi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0048
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Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0205
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Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
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Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
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Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
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Ouvrage
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0053
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Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
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Ouvrage
Chercheurs en psychologie, en sciences sociales, juridiques et historiques, et praticiens de terrain croisent ici leurs points de vue, afin de décrypter ce phénomène complexe et multifactoriel qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0194
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Ouvrage
Qu’est-ce qu’être parent aujourd’hui ? À partir d’une importante enquête qualitative auprès de familles et de professionnels de la petite enfance, ce livre montre que les familles sont loin de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0260