Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1605)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
On appelle "familles recomposées" ces familles dans lesquelles, après séparation des parents, la présence de nouveaux conjoints, de demi-frères et soeurs, crée des réseau de parenté parfois compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0102
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
![]()
Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]![]()
Article
L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]![]()
Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491