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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1615)
Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Ouvrage
La médecine devient mortellement ennuyeuse, redoutablement scientifique et dangereusement marchandisée. Il lui arrive de jouer aux dés avec les conséquences humaines et psychiques de ses prouesse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0044
Article
Les institutions au risque du désir : situations de handicap et sexualités : quels accompagnements ?
Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expressions. L'heure n'est plus à la dénégation des pulsions et des désirs sexuels de[...]Article
Annick DAUGE ; Pierre DUBUS ; Carine Maraquin ; Jean Oury ; Marie-Claire PICHON ; Gilles POTFER ; Alain Rondot ; Eris TUTIN ; Ariane VIENNEY ; Ludmilla VILLON |Les lieux de vie, lieux alternatifs, sont nés dans les années 1960 et 1970 à l'époque de la contestation de l'asile et des recherches d'une autre vie possible. Ils ont été rejoints par les appartements thérapeutiques, et aujourd'hui par les mais[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtR0x9Fm. Diffusion soumise à autorisation]. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Réaff[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livre[...]Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI mEjR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait réfé[...]Article
Le monde change, et les idées aussi. La revue Sciences Humaines fidèle à son projet éditorial de présenter les recherches, les savoirs qui façonnent le regard sur le monde, présente dans ce numéro anniversaire ces pensées émergentes qui sont peu[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les actes du colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 par l'Association Travail et Handicap dans la recherche Publique (ATHAREP), avec le concours du CNRS et de la Ville de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0485
Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Article
Cette fiche technique du règlement interne des établissements, donne aux lecteurs les textes de référence et les champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme.Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xB7oBr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur la notion d'intimité chez les personnes âgées et plus précisément les malades d'Alzheimer. Elle questionne plus précisément l'intrusion[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI FR0xs7lm. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expre[...]Article
L'Agence de la biomédecine créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est chargée de suivre, d'évaluer et de contrôler les activités médicales et biologiques dans le domaine des greffes, de la reproduction, de l'embryologie et de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9R0x7rG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur en rappelle les grands principes : le respect de l'intimité justifie le caractère confidentiel des renseignements que le patient communique au thérapeute ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DCER0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la poss[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8lHA. Diffusion soumise à autorisation]. La résidence en alternance a été promue par la loi du 4 mars 2002 comme l'expression privilégiée de la co-parentalité pour les parents séparés. Pourtant, elle reste [...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
M. GOLDBERG ; A. Chevalier ; A. Leclerc ; S. LESIEUR ; P. Ricordeau ; R. SALMI ; A. SASCO |[BDSP. Notice produite par ORSRA ElER0xIk. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF) a commissionné un groupe de travail pour proposer une révision de la première version (1998-2003) des Re[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]