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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Didier Houzel ; Jacques Barou ; et al. ; Jean Furtos |L'exercice de la parentalité se complexifie lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Aux problèmes sociaux et psychologiques (pauvreté, isolement, traumatisme de l'exil...) viennent s'ajouter des obstacles juridiques (regroupe[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Texte de la conférence de Reynald Brizais présentée lors des 2èmes journées interrégionales des IME-IEM organisées les 30 septembre et 1er octobre 2009 par le CREAI Centre en collaboration avec le CREAI Bourgogne sur le thème : "Que deviennent l[...]Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; et al. ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Jean-Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |Ce dossier comporte cinq chapitres : 1) Autorité et pouvoir : repérage conceptuel et analyse des enjeux pour l'action sociale : un débat de pleine actualité pour l'action sociale ; deux concepts en débats ; l'autorité, une question de pouvoir ou[...]Article
Le respect de la liberté d'aller et venir des personnes hospitalisées constitue une problématique éthique de première importance où deux exigences se retrouvent en tension, voire en opposition : celle du respect de la liberté de la personne et c[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmIGR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article qui suit examine les relations entre, d'une part, la crise contemporaine de légitimité de l'autorité mise en évidence dans plusieurs ouvrages récents et, d[...]Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]Ouvrage
Sous couvert de prévention, dès la crèche et la maternelle, tests et dépistages se multiplient. Le retour des idées déterministes qui prétendent que le devenir d'un enfant serait joué très tôt, v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0069
Ouvrage
Santé et droits humains sont intimement liés. Des situations emblématiques de violations des droits fondamentaux sont décrites dans cet ouvrage mettant en exergue à la fois les enjeux de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0370
Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Article
Ce dossier examine les caractéristiques contemporaines du pouvoir politique sur la mort et ses implications sur les professionnels et les institutions (soignants, personnel pénitentiaire). A travers plusieurs articles, il souligne l'existence d'[...]Article
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du co[...]Article
Le "code de Nuremberg" est un texte fondateur pour l'encadrement normatif des essais biomédicaux pratiqués sur l'être humain. Extrait du jugement du procès des médecins nazis (1947), il énonce non pas des maximes éthiques, mais des critères de l[...]Article
Il s'agit d'un exposé conceptuel de la pratique de soin en accueil familial afin d'en éclairer les enjeux thérapeutiques et leurs exigences : les aspects du contexte, du cadre, de la technique de soin et les spécificités cliniques et théoriques [...]Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sDGEDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En EHPAD, sont régulièrement accueillis des couples âgés qui présentent souvent des difficultés conjugales. Différents événements de vie sont fréquemment retrouvés, qui [...]Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]Ouvrage
Non, la France n'est pas en retard, elle est en avance sur la protection, la loi, de la dignité des personnes et de leur corps. En posant la question des " mères porteuses ", ce livre n'a pas d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0382
Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GER0xsIA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aussi certaine que soit la crise de confiance dans le système de santé français, celle-ci n'a pas modifié l'attitude de nos concitoyens envers lui. Les correctifs[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]