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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Mémoire
Durant la première quinzaine d'août 2003, la France métropolitaine a connu un épisode caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité. Résultat de cette canicule : près de 15 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0056
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0057
Article
Cet article présente brièvement les thèmes abordés lors du colloque "Intimité et handicap", organisé par l'Association pour l'aide au handicp au sein du ministère des Finances (APAHF), en avril 2004. Plusieurs tables rondes se sont tenues, trait[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
Article
Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale ont réformé leurs systèmes de pensions au cours des années quatre-vingt-dix. Lors de la préparation de ces réformes, on ne s'est pas suffisamment préoccupé des aspects institutionnels et a[...]Ouvrage
Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2422
Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]Article
La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
La psychologie cognitive a sorti la psychologie de l'impasse béhavioriste en redonnant aux phénomènes mentaux le statut d'objet d'étude scientifique et en soulignant le rôle actif de l'individu face à son environnement. La neuropsychologie conte[...]Article
. LEPOUTRE ; Jean-Jacques Amyot ; Jean-Pierre Aquino ; Catherine BARRE ; Claudine BEL ; Michel Billé ; . BONAL ; Laure Brun ; Brigitte Dherbey ; Barbara Fourcade ; Michèle Frémontier ; Marie-Jo Guisset ; Gérard Massé ; Brigitte MOURIESSE |Les effets désastreux de la canicule de cet été ont enfin attiré l'attention sur la fragilité particulière du grand âge aux agressions extérieures. Cette fragilité n'est pas seulement physique, elle est aussi mentale : c'est dans cette convictio[...]Article
David Alis ; Marc Dumas |De nombreuses directions d'entreprises, souvent d'origine anglo-saxonne, mettent en valeur les programmes d'harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle qu'elles mettent en place ("family-friendly policies"). Alors que traditionnelle[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
On peut trouver des couples d'homosexuels au sein desquels la structuration psychique et les qualités morales offrent à l'enfant plus de chances de croissance que chez certains couples hétérosexuels. Mais la question posée n'envisage pas le part[...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Le 16 octobre 2003, la 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Cette déclaration définit les principes à respecter par les états signataires concernant la co[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
Les historiens parlent souvent de l'installation au XIXème siècle d'un "mur de la vie privée". Une frontière serait alors apparue entre deux mondes désormais séparés : la vie privée d'un côté, la vie publique de l'autre. Cette tendance s'est pou[...]Article
La France a été l'un des premiers, voire le premier pays à adopter une législation spécifique destinée à encadrer les recherches biomédicales et surtout visant à protéger les personnes se prêtant à de telles recherches, d'où son titre : "Protect[...]Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.Article
Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, cu[...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Jean-Paul Durand, préf. ; Olivier ABEL ; Jean-Daniel CAUSSE ; Elian CUVILLIER ; Etienne GRIEU ; Xavier Lacroix ; Denis Muller ; Guy RAYMOND ; Monette Vacquin ; André WENIN ; Jean-Pierre WINTER ; Colloque de l'ATEM (3-5/09/2002; Sète) |Ce colloque porte la marque de l'interdisciplinarité afin de signifier une pluralité d'approches. La psychanalyse est ici une interlocutrice privilégiée en raison de sa longue expérience clinique et de sa théorisation. Mais est également sollici[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS BBQ7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La famille apparaît de moins en moins capable de transmettre des valeurs et de donner des repères aux enfants. Dépassés par les événements, les parents s'adressent aux [...]Article
J.L. Romero ; C. TAERON |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcn87x. Diffusion soumise à autorisation]. Interview de Jean Luc Roméro auteur de "Lettre à une droite maladroite" (2003), président des Élus locaux contre le sida et de l'association On est là ! vice président[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Mrs9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de la structure et de l'histoire démographique de sa population, le Québec, qui s'est développé à partir d'un bassin de fondateurs restreint et dont l'expan[...]Article
Sommaire : 1) - Quel encadrement pour la recherche biomédicale ? : A - Le cadre réglementaire. B - Les objectifs de LEGIBIO. 2) Comment cet encadrement est-il ressenti par les chercheurs ? : A - La méthodologie de l'enquête. B - Quelques résult[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
C. BYKC ; V. ANGUITA MACKAY ; D. BUCHILLET ; V. GARRAFA ; Y. JAFFRE ; L. MARTINEZ OLIVA ; D. PORTO ; C. THAYER |Ce numéro aborde la question des rapports entre éthique scientifique et pays en développement sous l'angle de la recherche biomédicale et de la santé publique. La médiatisation de certaines recherches, notamment dans le domaine du sida, a fait p[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4qHR0xOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article cherche à rendre compte du travail filial à l'égard des ascendants dépendants lors du passage de son exercice profane ordinaire à celui du statut d'employé de [...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants se conduisent aujourd'hui comme des " tyrans ". Capricieux, violents, en un mot : mal élevés. Pourtant, leurs parents leur ont donné de l'amour, ont voulu satisfaire leurs dési[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0420
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH GR0xKfZ6. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat a relancé le débat autour de l'accouchement sous X. Cette loi ten[...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Ouvrage
Sait-on que lorsqu'un enfant souffre d'un manque de relations affectives et que son environnement ne répond pas à ses besoins émotionnels et éducatifs, sa croissance se ralentit ? Sait-on que ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0189
Ouvrage
Comment sont prises en charge les personnes qui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financières, matérielles, affectives, morales sont-elles partagées au sein des familles, entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0188
Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Ouvrage
Dans ce troisième ouvrage, Suzanne Ginestet-Delbreil approfondit ses recherches sur les pathologies qui ne relèvent ni de la problématique des névroses ni de celle des psychoses. Interroger leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0168
Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Mémoire
Paul-Marie GANEM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003Lévolution des politiques sociales, du contexte législatif et réglementaire, laccueil de jeunes enfants et le travail entrepris de soutien à la parentalité ont interrogé les savoirs faire de la[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance
A partir des textes de loi récents qui aménagent les droits des personnes dans divers secteurs, l'auteur rend compte de l'évolution des missions de la protection de l'enfance et des représentations de l'image des parents. Ses réflexions portent [...]Article
Ce dossier consacré aux résultats du programme de recherche lancé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 1999 sur le thème de la famille et du droit de la protection sociale se compose de deux parties : - la première analys[...]Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
Article
S'il est devenu courant aujourd'hui d'envisager la famille comme un groupe vivant, le fonctionnement n'en demeure pas moins mystérieux. Ce numéro de Contraste précise dans une première partie les concepts. Bernard GOLSE précise le concept de tra[...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2147
Ouvrage
La question de la transmission d'un héritage pour nos descendants s'impose à nos esprits : quelles traces laisseront nos vies et qu'en feront-ils ? Est-ce un cadeau ou un fardeau ? Ne peut-on s'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0117
Ouvrage
Vivre ensemble est devenu un sujet d'interrogations et de recherche à une époque où l'on évoque la fracture sociale, le délitement des liens sociaux, la montée de la violence et des incivilités, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0189
Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
Ouvrage
"On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille". On connaît la chanson ! Tout comme est familier l'incomparable air de famille, cette étrange ressemblance qui fait que ces autres so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0048
Ouvrage
Les parents sont-ils vraiment importants à l'adolescence ? Comment quitter ses adolescents ? Comment être parent d'élève aujourd'hui ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0185
Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Mémoire
Jean-Claude GORGET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p. , 2003La réécriture du projet de l'IRTEP "Les Guérêts" sera la concrétisation de démarches successives, entreprises depuis 1991. Après un changement d'agrément, un recadrage structurel prenant en compt[...]Ouvrage
La pudeur, dans notre société où le consumérisme est poussé à l'extrême, paraît frappée d'obsolescence. Développer le marché : tel est le mot d'ordre. Cela nécessite de tout montrer pour susciter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0063
Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
Mémoire
Emmanuelle CASTALDI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003Comment s'articule la nécessaire intimité de chaque personne âgée avec les contraintes d'une vie en collectivité, en maison de retraite ? L'intimité, dans toutes les dimensions, est un droit reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0025
Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
Ouvrage
Du lieu de naissance au lieu d'exil, le destin du sujet se fabrique à travers ses différents modes d'investissement d'espaces symboliques. Le voyage commence par la construction, pendant l'enfanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0222
Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.Article
Josette LE COZ ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DYR0xCnf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le concept de "bienveillance", ses mécanismes et leurs limites. Il explique comment les professionnels du secteur sanitaire et social doivent veille[...]Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
Une autre façon de vivre les relations intimes paraît se généraliser. Provient-elle d'une extension des modes de vie des homosexuels ? IntensitBe, complicité, pluralité complexe, la culture "queer" paraît s'imposer à l'ensemble de la société. Ju[...]Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".Article
Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]Article
Le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2002, sous la précédente législature, reste d'actualité, la Commission des Affaires sociales du Sénat devant se prononcer d'ici la fin d[...]Article
A l'heure où la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales devrait être remise en chantier, à'heure où les réglementations prennent une dimension européenne et internationale, les associations de mala[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
Article
Joël Ménard ; Sylvaine FAUGERE ; Elisabeth FERY-LEMONNIER ; Florence GHRENASSIA ; Pascale GRAMAIN-KIBLEUR ; Gérard Mémeteau |Les pouvoirs publics fixent un cadre à la politique de l'innovation en santé. Ils favorisent les partenariats, incitent et soutiennent certains domaines de la recherche, participent à l'évaluation et à la diffusion des innovations et veillent à [...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; François Bayrou ; Jean-Pierre CHEVENEMENT ; Jacques CHIRAC ; Michèle DEMESSINE ; et al. ; Claude Évin ; Robert HUE ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Noël MAMERE ; Christian PROUST ; Congrès de l'UNIOPSS. Subir ou provoquer le changement. (26-27/05/2002) |Primauté de la personne, solidarité, "Vivre ensemble". Telles sont les valeurs-clés qu'a réaffirmées le réseau UNIOPSS/URIOPSS, dans le cadre des élections présidentielles et législatives et à l'occasion de son récent Congrès. Compte-rendu des t[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 82R0x9L9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unafam, Union Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux, affirme à travers cet article, qu'une prise en compte des besoins sanitaires, juridiques, de logement[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
F. FORETTE ; et al. ; T. GALLARDA ; R. Klein |Alors que le coût psychique, financier, social de la maldie d'alzheimer ne cesse de croître, les avancées de la recherche et de la thérapeutique laissent espérer de nouvelles perspectives. Mais cela ne saurait suffire. la place des soins et de l[...]Article
Face au rejet de la privation, à la solitude profonde ou à l'expérience du "non-sens", le sujet n'est plus désormais "accessible" qu'en éclipse. Le thérapeute ou l'institution peut-il créer une possibilitBe d'altérité qui ne serait pas troublée [...]Article
Bien que le droit pour un enfant de connaître ses parents soit reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la convention sur l'adoption internationale de La Haye du 29 mai 1993 ; le droit français a[...]Article
La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs contre les atteintes à leur personne.Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
N. CATHELINE ; E. Albert ; P. BOUCHAUD ; M. BRUNEL ; A. FROTTIN ; P. GREBERT ; M. GUBERINA ; C. GUILPAIN ; P. GUTTON ; A. PLANTADE ; B. RIBREAU ; B. RIST ; S. RONCAY ; S. ROSSAT |Trois crises se mêlent dans la crise d'adolescence : élaboration pubertaire, reconstruction subjectale, crise des valeurs, crise sociétale impliquant un remaniement de la représentation de la jeunesse, et crise des structures familiales. La path[...]Article
M. LANI-BAYLE ; et al. ; Jean Guyotat ; E. HEUTTE ; F. LEBLOND ; A. PETROFF |Ruptures, conflits, incompréhensions, les temps présents où l'accélération domine impliqueraient des relations de plus en plus tendues, fermées entre générations. Comment continuer à se comprendre, à se parler, si les valeurs, les savoirs diverg[...]Article
Réflexions sur l'évolution de la parentalité. Pouvons nous dire que des familles monoparentales sont des familles, au sens traditionnel ? Quels sont les cadres juridiques et thérapeutiques des interventions, lorsque des parents partagent leurs d[...]Article
Le rapport que le travail social sous injonction judiciaire entretient avec l'intimité des usagers est un débat complexe qui suscite la polémique. Mais nous est-il possible d'en faire l'économie ? ".Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Article
Changer le mode de transmission des noms de famille en permettant aux enfants d'accoler le nom de la mère à celui du père est-il la meilleure façon de répondre à la demande d'égalité ? Faut-il invoquer la psychanalyse et l'anthropologie pour s'o[...]Article
L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Ouvrage
Le présent rapport traite des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la manière dont ils peuvent influencer la santé et les politiques de santé. En réalisant cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0071
Mémoire
Jean-Michel SEUVE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82p. , 2002L'offre de service de la Maison d'Enfants, reposant sur une forme de substitution et insuffisamment sur une organisation de suppléance familiale, ne permet pas aux familles d'occuper pleinement l[...]Article
Au sommaire : - le contenu de l'autorité parentale ; - l'exercice de l'autorité parentale ; - la place des tiers ; - les limites de l'exercice de l'autorité parentale. En annexe : les grandes lignes du droit de la filiation.Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xT4R6. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement du malade d'Alzheimer apparaît progressivement comme un impératif. Le concept de démence encore attaché à la maladie semblait rendre illusoire le consent[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Article
D. POISSON |Dans Laennec (n° 1, 2002)La déclaration d'Helsinki est l'un des textes qui fondent l'éthique des recherches biomédicales chez les êtres humains. L'auteur présente les principales modifications apportées à cette déclaration en octobre 2000, ainsi que les débats qui ont c[...]Ouvrage
Le droit protège la vie humaine et admet difficilement qu'une personne puisse lui préférer la mort. Il restreint un ultime espace de liberté. Expression d'une revendication sociale, l'émergence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0136
Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
Le droit médical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un ab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0124
Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]Ouvrage
Déconstruite, recomposée, monoparentale, homoparentale artificiellement engendrée, la famille occidentale est aujourd'hui soumise à un grand désordre d'où découleraient, nous explique-t-on, bien [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0205
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x7XiY. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil et la garde des jeunes enfants est une problématique relativement récente dans la plupart des pays d'Europe, et on observe aujourd'hui des différences sign[...]Ouvrage
A étudier aujourd'hui, privilège de l'histoire contemporaine, des vies de femmes qui ont traversé le siècle, on est frappé par le tragique et le grandiose de leurs existences. Happées par la guer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0133
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 01/2002A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1385
Ouvrage
L'homoparentalité est l'un des thèmes les plus débattus de notre société. La réalité des familles dans lesquelles les enfants sont conçus ou élevés par des parents homosexuels et l'affirmation pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0026
Mémoire
La synthèse critique des obligations réglementaires des hôpitaux en matière de qualité d'air a été effectuée. A partir d'expériences de centres de grands brûlés des hôpitaux de l'AP-HP, le recour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0034
Article
L'article propose une réflexion plurielle, au travers de trois études de cas, autour du lien entre l'impossible énonciation du refus d'enfant dans la dynamique psychique et symbolique de la grossesse et le sens d'un passage à l'acte meurtrier qu[...]Article
Philippe DAVIAUD, dir. ; et al. ; Jean-Louis LE RUN, dir. ; Françoise SARNY, dir. |Consacrer un dossier aux relations qu'entretiennent les professionnels de l'enfance avec les parents, c'est donc restituer dans leur complexité les enjeux des représentations concurrentielles, ambivalentes, complémentaires, qui déterminent les p[...]Ouvrage
On a recours au placement familial le plus tard possible quand on a tout essayé : travailleuse familiale, AEMO, PMI, centre maternel, thérapie Il est vécu comme un rapt, une sanction par les par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0079
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HfnER0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux transmissions entre générations notamment sur le plan des attitudes et des comportements politiques. Observe-t'on des signes de continuité ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Mémoire
Sophie BEIGNON-TSEGAYE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 82p. , 2002Le phénomène de la maltraitance institutionnelle n'est pas nouveau. Cependant, notre société assiste à une prise de conscience récente de ce phénomène qui concerne des personnes vulnérables. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0093
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS NeR0xYb7. Diffusion soumise à autorisation]. La méconnaissance des spécificités culturelles et socio-économiques peut constituer un frein à la mise en place de toute action de prévention auprès des jeunes issus de[...]Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
Article
Le 1er septembre 2002, le décret du 15 mars 2002 entrera en vigueur : il réforme la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe contradictoire. Il tend à redonner aux familles la place qui doit être la leur, dans le respect de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ij2dlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nombreuses inquiétudes des assistants sociaux à propos de l'utilisation de l'informatique dans le service social ont donné naissance à une double démarche : au s[...]Mémoire
Gaëtan LETHIEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 104p. , 2002La reconnaissance de limportance de la présence des parents dans le cadre du placement a conduit à lémergence dune volonté politique de collaboration entre parents et professionnels de la prot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0020
Article
H. Beauchesne ; M.C. BEAUCOUSIN ; P. CUYNET ; P. DARDENNE ; J. DAYAN ; N. GIRARDON ; A. MARIAGE ; C. Mestre ; S. Tisseron ; A. Yahyaoui |Définition de l'espace. Si pour être en harmonie avec les moeurs de notre temps, nous interrogeons les sites internet, nous trouvons des milliers de référence espace. Mais pas de référence concernant notre propos psychologique : il s'agit de réf[...]Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
J.C. Lemaire ; O. AVRON ; A. DE MIJOLLA ; et al. |Pour les professionnels qui travaillent avec des couples et des familles dont les membres souffrent ensemble, la question du "Nous" est essentielle. La joie ou la peine qu'éprouve l'un, pour une part variable l'alter ego l'éprouve ou s'en défend[...]Article
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wlR0xK5e. Diffusion soumise à autorisation]. Les principes clés de la protection du corps humain - inaliénabilité et inviolabilité-sont posés par le Code civil dès 1804. En revanche, le progrès des sciences et [...]Article
Les accidents industriels majeurs et déversements accidentels de produits chimiques pourraient avoir des conséquences très graves pour la population avoisinante des industries. Au Canada, pas une seule année ne s'est écoulée sans que les autorit[...]Article
Avant d'analyser la place de l'enfant dans le conflit parental, et comment le travail dans un lieu d'accueil et en médiation familiale peut aider les parents à redonner à leur enfant la place qui lui revient, il est utile de rappeler brièvement [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ewNER0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de la société industrielle a conduit nombre de chercheurs à idéaliser un âge d'or révolu où les plus âgés auraient eu une place de choix. Ces théories ne rés[...]Article
F. De Singly ; V. CICCHELLI ; M. COURTEILLE ; S. GAVIRIA ; E. MAUNAYE ; P. MOISSET ; RAMOS (E.?.) |Dans ce dossier, l'accent est mis sur l'acquisition de l'autonomie et de l'indépendance du jeune adulte. Schématiquement, l'indépendance, c'est la liberté et les moyens de l'avoir, moyens financiers et moyens physiques ; l'autonomie, c'est la ca[...]Article
Le thème de la citoyenneté est à la mode. On en parle, on multiplie les écrits à ce sujet. Aux inquiétudes provoquées par la crise du lien social, de la société salariale et des institutions font écho un renforcement des politiques publiques. La[...]Article
N. LAMOUREUX MAILLET ; P. ANNET ; C. BESKI-CHAFIQ ; A. Bruel ; J. HAYER ; V. LALLEMENT ; C. Leclerc ; J. SERRANO ; M. VAILLANT |A quel prix l'enfant peut-il devenir sujet ? Sujet de droits mais aussi sujet de l'histoire familiale dans laquelle il est supposé prendre place, nom et prénom ? Cette question, désormais un classique du genre, invite pourtant à poser un défi ma[...]Article
A tort ou à raison, la délinquance juvénile est devenue l'un des thèmes politiques et sociaux majeurs de ces dix dernières années. Dans un consensus qui bouleverse le clivage idéologique traditionnel droite-gauche, beaucoup invoquent une crise m[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Diverses mesures sont annoncées pour assurer le développement de la médiation familiale en matière de gestion et de prévention des conflits familiaux.Article
La médiation familiale souffre d'un défaut de reconnaissance. C'est pour y remédier que les pouvoirs publics, convaincus de son utilité dans les conflits familiaux, viennent de prendre quelques mesures, consacrant ainsi un outil qui sort de l'ombre.Article
Notre recherche se situe dans le champ de la filiation adoptive et se propose de mettre en valeur les effets du roman familial élaboré durant l'enfance chez les candidats qui posent un acte d'adoption. Nous nous sommes appuyés sur le cas singuli[...]Article
E. RUDE-ANTOINE, coor. ; J. BARON ; J. COHEN ; P. DEWITTE ; et al. ; C. HOCHART |En faisant le récit de leur vie, des jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine font apparaître toute la complexité de la relation au père en exil. Etant en rupture avec la société d'origine, nombre de ces pères sont dans l'impossibil[...]Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Cette proposition de loi s'attache également à r[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
La proposition de loi relative à l'autorité parentale, dont le but est de conforter les droits et devoirs de chacun des parents à l'égard de l'enfant, de promouvoir l'égalité des père et mère dan[...]Article
Quelles peuvent être les finalités d'une politique familiale aujourd'hui ? Son fondement démographique s'est peu à peu érodé. Mais on peut s'accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l'Etat a la charge d'un soutien [...]Article
B. DUBREUIL ; A. BERNAUD ; B. BOBILLOT ; O. BOLLENGIER ; P. Bonjour ; C. COUSERGUE ; G. DEROUAULT ; P. GURTIER ; M. LAPEYRE ; J.P. Laurent ; M. LAVAURE ; B. MARCHE ; V. SINET |Travailler avec les parents, voilà un nouveau mot d'ordre qui vient relayer celui de "l'usager au centre du dispositif" et qui, justement n'est pas sans lien avec la montée en puissance du droit des usagers. Etude des liens qui s'élaborent entre[...]Article
Rapport
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale "pierre angulaire" de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche[...]Article
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique. Saisine de Monsieur le Premier Ministre.
E.E. BAULIEU ; N. Baumann ; H. CAILLAVET ; J.P. CHANGEUX ; J.F. COLLANGE ; Françoise Héritier ; A. KAHN ; E. LANDAIS ; J. LEONARDELLI ; J.A. LEPESANT ; M. LOIZEAU ; J. MICHAUD ; F. MOISAND ; J. MONTAGUT ; N. QUESTIAUX ; A. VEYRET |La révision des lois de bioéthiques : avis et rapports préparatoires.Article
Des juges débordés, un nombre de procédures judiciaires qui augmente en de multiples domaines (politique, conflits familiaux, responsabilité de médecins ou de fonctionnaires, environnement...), des citoyens qui revendiquent et obtiennent des dro[...]Article
Roger-Michel Medouze ; Monique Abad ; Catherine BEIGNARD ; Marie-Thérèse DALL'O ; Christian DAUMALLE ; et al. ; Sylvie Fauvet ; P.L. FREYDIERE ; B. JACOLIN ; N. MATRAY ; André ROZEL ; TOURNEBISE ; VOLCKMANN |Comment un tel thème peut-il ainsi être mis en avant au sein des HCL, établissement de soin dans lequel l'accueil, la tolérance, l'écoute, la disponibilité, le réconfort sont des valeurs de reconnaissance et de cohésion dans l'activité de soin ?[...]Article
Jean-Louis Gillet, introd. ; Sadek Beloucif, rapp. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; Didier Sicard ; Journée régionale d'éthique à Rouen. (17/03/2000; Rouen. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR o5R0xkaU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate la journée régionale d'éthique organisée par le CCNE, le Centre hospitalier universitaire des hôpitaux de Rouen, la Cour d'appel de Rouen et la Vill[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Selon une récente étude, l'Insee recensait 1,6 million de ménages pauvres en 1997, soit 4,2 millions de personnes de plus de 15 ans, vivant en dessous du seuil de pauvreté. Pour autant, "les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles" a te[...]Article
Mme Marylise Lebranchu ministre de la justice, a annoncé une réforme de la procédure d'assistance éducative avec un renforcement des moyens d'information et de défense des familles.Article
Article
Article
GILLET . (.) / introd. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Nous ne pourrons pas définir l'éthique. Nous savons seulement qu'elle est cette démarche de l'esprit qui cherche à asseoir sur des valeurs humaines, au milieu des incertitudes de notre condition, les actions que nous dicte le progrès présumé de [...]Article
Irène Théry ; Cécile BARRAUD ; Jean-L COHEN ; Caroline ELIACHEFF ; Jean-Claude ESLIN ; et al. ; Agnès FINE ; Maurice Godelier ; Françoise Héritier ; Jane Lewis ; Marc-Olivier Padis ; Sylvie STEINBERG ; Constanza TOBIO |L'un et l'autre sexe : l'un avec l'autre, l'un sans l'autre ? En quoi leur relation consiste-t-elle au juste ? Faut-il penser le sexe de l'un et de l'autre, un sexe et son autre ou, au pluriel, l'un et l'autre sexes ? Cette construction binaire,[...]Article
Article
Si l'on dissocie parentalité et filiation, si l'on reconnaît qu'un enfant peut avoir soit simultanément, soit successivement dans sa vie plusieurs adultes exerçant des fonctions parentales, des questions juridiques inédites se poseront toujours [...]Article
L'actualité sociale et politique des années quatre-vingt-dix a vu se développer le thème de la "démission parentale" face à la délinquance juvénile. Ce second article (voir Recherches et Prévisions, 2000, n°61) vise à clarifier le rôle de la fam[...]Article
Alexandra DURR ; Tecia CAPECCHI ; Josué FEINGOLD ; Marcela GARGUILO ; Isabelle LAGROUA ; Khadija LALHOU |Le diagnostic présymptomatique concerne des maladies de révélation tardive, dans lesquelles seule l'analyse moléculaire permet de déterminer avec certitude si une personne à risque, mais encore asymptomatique, est porteuse de l'anomalie génétiqu[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Pour concilier les traditions africaines et la loi française. Des psychologues originaires d'Afrique et des travailleurs sociaux ont créé un lieu où les pères africains apprennent comment exe[...]Article
Parlons de bioéthique, même si le mot suscite les doutes de la plus éminente doctrine juridique. Notre curiosité nous rassemble autour de ce terme, au moins consacré par l'usage, sinon par les modes couvrant d'obsolensce l'éthique, la déontologi[...]Article
"De droit en matière de filiation", l'expertise biologique devient la reine des preuves. Ce droit à la vérité s'inscrit dans le long cortège des "droits à" découverts par la jurisprudence. Pourtant, les conséquences induites par cette intrusion [...]Article
Vainement est-il reproché à une cour d'appel d'avoir interdit à une mère de mettre ses enfants en contact avec des membres du mouvement raëlien, sur le fondement des art. 8,1°, 9,10 et 11 Conv. EDH, ces articles autorisant des limitations permet[...]Ouvrage
Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1293
Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Article
Dans la vie privée comme dans l'espace social, les identités et les rôles masculins connaissent d'importantes transformations : déclin de l'autorité et du paterfamilias tout-puissant, décote de l'image du viril-macho, nouveau partage des sexes d[...]Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xdzN. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'ils se trouvent au sein des mouvements de jeunesse, dans des structures de loisir, dans des lieux éducatifs d'accueil ou de garde, les enfants sont pris en charge[...]Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]Article
Souvent, dès la naissance, l'enfant est "confié" à des professionnels. La coproduction éducative se vit-elle en termes de complémentarité ou de rivalité, ou encore de méfiance et de culpabilité ? Qu'est-ce que l'éducation ? Un fil tendu entre pr[...]