Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1615)
Article
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction a[...]Article
Françoise Corvazier ; Elian Djaoui ; et al. ; Maria MAILAT, introd. ; Lise MINGASSON, introd. ; Nicolas MURCIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xRv5GO. Diffusion soumise à autorisation]. Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et [...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Rapport
Ce sixième rapport d'activité de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première retrace les diverses act[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]Article
D'où vient le secret professionnel ? Quelle est son utilité ? Dans quelles conditions peut-il être partagé ? Comment Nicolas Sarkosy essaie-t-il de lui porter un coup fatal ? Précisions.Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
Prochainement, le 102e Congrès des Notaires de France traitera du mandat de protection future dans une perspective d'évolution du droit de la protection des majeurs, annoncée depuis quelques années déjà. L'instrument proposé, avec enthousiasme, [...]Article
Le droit de la famille est, comme d'autres disciplines juridiques, tiraillé entre l'apparence et la réalité. Si la plupart des situations familiales présentent une apparence qui rend exactement compte d'une réalité qui est un état physique, biol[...]Article
Pierre MURAT ; et al. ; Maurice Godelier ; Pierre Grelley, collab. ; Monette Vacquin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h4LR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiquées des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans vis[...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xG96vd. Diffusion soumise à autorisation]. L'homme vit en société. Des règles sont indispensables à cette vie en société : les lois. Encore faut-il qu'elles soient connues - donc compréhensibles et applicables - [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xGBv7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une société contemporaine où, au terme d'une évolution continue, l'autorité a disparu, les parents rencontrent de plus en plus de difficultés à assumer cette[...]Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
B. DERYCKE ; N. BUREAU ; L. JUCKER ; A. KHALFOUN ; F. LEBARS ; M. LESCOP ; M.P. NACHIN |[BDSP. Notice produite par FNG R0xsHNRo. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre est à la fois un lieu de vie et d'hébergement et un lieu de soins. Tout doit y être mis en oeuvre pour favoriser l'autonomie, les soins et respecter l'intimit[...]Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Article
Les concepts de déficit de l'attention/hyperactivité (trouble hyperkinétique avec déficit de l'attention ou THADA) et le trouble oppositionnel avec provocation (TOP) du DSM sont critiqués à partir d'une expérience clinique conjuguée à une approc[...]Article
Enfants instables, hyperactifs, opposants avec provocation, etc. Qu'est donc cette nouvelle maladie qui apparaît hors tout agent pathogène ? Est-elle l'oeuvre d'inventeurs de maladie ou bien est-elle une maladie mentale transitoire comme l'histo[...]Ouvrage
Quand, en septembre 2005, l'INSERM publie un rapport consacré aux troubles des conduites chez l'enfant qui préconise le " repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école mater[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0448
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2oXR0xpA. Diffusion soumise à autorisation]. Les victimes de maltraitances financières débordent amplement le cadre de la richesse ; toutes les personnes vulnérables ayant quelques biens et quelques revenus mêmes f[...]Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151
Article
[BDSP. Notice produite par FNG V3TYR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les transferts économiques liés à la mise en oeuvre contentieuse de l'obligation alimentaire ascendante pour les dépenses d'hébe[...]Article
Le système actuel de financement des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées repose sur la juxtaposition de plusieurs dispositifs relevant de logiques économiques et politiques différentes (les soins, les aides à la vie quotidienne, l[...]Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Article
Philippe Gutton ; Elyane ALLARI ; Sylvie BERARD ; Myriam BOUBLI ; Jérôme Boutinaud ; Jean-Luc BRUNO ; Monique BYDLOSWKI ; Patrick CAUVIN ; Michel Delage ; Aline Delahaye ; Françoise Hurstel ; Philippe JEAMMET ; Alberto KONICHECKIS ; Charlotte LE VAN ; Pierre LEVY-SOUSSAN ; Ignacio MELO ; Sylvain Missonnier ; Brigitte MYTNIK ; Maryse PETITJEAN ; Brigitte PRATI ; François Richard |Ce numéro consacré à la parentalité aborde dans une première partie l'analyse des concepts de parentalité et de filiation. Sont ensuite abordés le vécu du père, les groupes de parole pour parents d'adolescent, le suicide chez les adolescents ado[...]Ouvrage
L'auteur de ce livre est élu au conseil de Paris, adjoint au maire de Paris en charge de la culture. Il milite depuis des années pour l'égalité des droits. Il est aussi homosexuel et père et à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0033
Rapport
Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses trav[...]Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]Ouvrage
Des images fortes hantent les esprits au moment où sont évoquées les maisons de retraite : visages éteints, solitudes rassemblées loin de leur foyer, journées rythmées par les impératifs collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4179
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0205
Article
Hugues De Jouvenel ; Julien Damon, collab. ; et al. ; Philippe Georges ; Nadia Kesteman, collab. ; Sylvain LEMOINE ; Jérôme Minonzio, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Vt7R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles hypothèses pour l'avenir ? Comment envisager des scénarios ? Quels sont les futurs possibles et les futurs souhaitables ? Les auteurs de ce dossier se sont l[...]Article
L'enfant est pour le parent le plus souvent un objet d'appropriation ; or il s'agit d'y découvrir l'avènement d'une relation libre, gratuite et exempte de toute réciprocité ! Au fond, il pourrait s'agir tout simplement d'interroger le chemin de [...]Article
L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l[...]Article
Si la maltraitance n'es pas en elle-même une notion juridique, il n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles de droit trouve à s'appliquer lorsqu'il est constaté qu'une personne âgée est ou a été victime de faits inacceptables. Mais il appa[...]Article
Dans un monde en mutation marqué par la précarité économique, les migrations et les recompositions familiales, comment se construisent les rôles parentaux ? La dynamique parents-enfant est toujours une découverte mutuelle. Elle s'inscrit dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n21R0x73. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer touche aujourd'hui près de 860 000 personnes en France. Si l'offre de soins et l'accompagnement sont souvent inadaptés, nombre d'acteurs tente[...]Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE -LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |[BDSP. Notice produite par ORSLR L82R0x2v. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro deux axes spécifiques ont été privilégiés : le premier vise à présenter aux lecteurs des aspects peu souvent explorés des formes d'entraide au sein de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Quatre rapports sur la protection de l'enfance sortent en même temps. Leurs travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans. Etude critique suivie d'un entretien avec Alain Grevot, directeur d'un service de protecti[...]Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Article
Ce dossier aborde la notion de paternité sous différents aspects : travaux sur la psychopathologie de la paternité; la place et la fonction du père dans la société occidentale contemporaine; l'agressivité paternelle liée aux malaises engendrés p[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque la représentation paternelle perd de son efficacité, elle peut se trouver rem[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GCXtKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque [...]Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Qxb2sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle est la nature du soutien familial apporté aux plus âgés dans une Europe qui vieillit ? Sur la base d'une enquête internationale, trois dimensions du soutien famil[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
Isabelle Corpart, dir. ; Gérard Cornu ; Valérie Depadt-Sebag ; F. DREIFUSS-NETTER ; C. ENSELLEM ; et al. ; J. FOYER ; H. FULCHIRON ; M. GOMAR ; F. GRANET-LAMBRECHTS ; J. HAUSER ; B. HESS-FALLON ; D. HUET-WEILLER ; M. IACUB ; N JOURNET ; C. Labrusse-Riou ; P. Legendre ; P. MALAURIE ; L. RICHET-MASTAIN ; A. M. Simon ; M. SOULIE ; I. THERY |Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Celui qui l'a engendré ou celui qui l'élève ? Cette alternative n'est pas nouvelle, mais les situations où ces deux parents ne coïncident pas se multiplient : séparation de couple et familles recomposées, a[...]Article
La question de la honte dans les maladies somatiques graves et les handicaps physiques a surtout été abordée dans une optique psychosociale. Cet article propose une lecture psychodynamique de la honte en cas de maladies somatiques graves ou de h[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sUVTcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Texte des recommandations (version courte) de la conférence de consensus qui s'est tenue à Paris les 24 et 25 novembre 2004 au ministère des Solidarités, de la santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE me9R0xle. Diffusion soumise à autorisation]. Cette "post-enquête" qualitative auprès de 19 infirmières est l'une de celles qui ont suivi l'enquête sur les conditions de travail des professionnels des établiss[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
Chaque génération construit sa manière d'aimer son temps. En mettant en valeur les performances, la réponse urgente à la demande, nos sociétés offrent des modèles de reconnaissance basés principalement sur la compétition et la consommation. Pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Article
Le secret professionnel n'est ni une protection, comme l'avancent quelquefois les professionnels, ni un droit de ne pas répondre aux questions que l'on pourrait se voir poser, mais une obligation imposée par la loi sous peine de sanction pénale [...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Le rapport final de la Conférence de consensus organisée les 24 et 25 novembre 2004 sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité" a été rendu public le 11 janv[...]Article
Les médias ont-ils conquis trop de pouvoir ? Il semble pourtant qu'ils manquent, de l'avis général, de crédibilité. comment s'expliquer cette contradiction ? En analysant les modes de consommation, les nouveaux moyens techniques et les stratégie[...]Article
Dans le domaine du droit et des moeurs, la notion d' "ordre symbolique", popularisée par le structuralisme, est souvent présentée comme la source de toute autorité légitime. Mais, introduit dans un but d'abord scientifique et descriptif, l'ordre[...]Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Mm7R0xzI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cahier spécial consacré à la déontologie infirmière est constitué de trois grandes parties. Première partie : les piliers du droit : pour les infirmières, interve[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Dans les trois quarts des cas, les parents séparés maintiennent, chacun de leur côté, une bonne relation avec les enfants qu'ils ont eu ensemble. Pour une petite partie, donc cela se passe mal, voire très mal. Un concept apporte depuis une ving[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP x3R0xKX3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les trois quarts des cas, les parents séparés maintiennent, chacun de leur côté, une bonne relation avec les enfants qu'ils ont eu ensemble. Pour une petite partie[...]Article
Les institutions médico-sociales ont tendance à maîtriser, encadrer, banaliser, la sexualité des personnes handicapées. Au lieu de reconnaître les caractères incertains et impétueux, liés à la dynamique d'un sujet, le déni de la sexualité persis[...]Article
Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions e[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Bulletin : Article
Les colonnes d'Epsos, CREAI Lorraine, Espace privé, espace public... (suite)
Jean-Pierre Braconnier ; Saïda BARI ; Chantal BAUDUIN ; Gérard BERBAIN ; Sandra HARELLE ; Denis JEANNET ; Hanna MALEWSKA-PEYRE ; Christelle SADRIN ; CREAI Lorraine, IRTS Lorraine. Journée d'étude , 2005Tout homme, tout enfant a droit au respect. Chacun mérite le respect, qu'il soit autre, différent, malade, âgé, handicapé... Dans le social, dans l'éducatif, avec certains jeunes, certains adultes, certains jours... l'usure, la lassitude, l'inst[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xHyZk. Diffusion soumise à autorisation]. Les percées technologiques dans le domaine de la miniaturisation permettent l'arrivée d'une nouvelle vague en télémédecine : la télésécurité médicale personnelle. Ce nou[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qR0xc6Mw. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peu[...]Article
L'arrêt rendu le 8 juillet 2004 par une grande chambre dans l'affaire VO c/ France décevra ceux qui attendaient que la Cour européenne prenne clairement parti sur l'applicabilité de l'article 2 avant la naissance, autrement dit sur la reconnaiss[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Mémoire
Nathalie GOUZY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2005En France, chaque année, 50 000 mesures de protection sont prononcées à l'égard des personnes majeures n'ayant plus leurs facultés suffisantes pour défendre leurs intérêts. Parmi sa palette de se[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Article
Le développement actuel de l'offre de soins proposée aux enfants dans le champ médico-social sous la forme de services d'éducation spécialisée et de soin à domicile à conduit l'équipe d'un SESSAD à réfléchir à la façon dont elle pouvait concevoi[...]Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Article
C. VAN ERDEWEGH ; M. CHRISTOLHOMME ; G. Ferrey ; T. MARIANI ; R. Moulias ; M. PERBEN ; M. TUBIANIA |[BDSP. Notice produite par FNG bcR0x1Vx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial est consacré à la vieillesse en prison. Il aborde le vieillissement des prisonniers, l'incarcération des personnes âgées, la délinquance des vieux, les[...]Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188