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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Ouvrage
La médecine devient mortellement ennuyeuse, redoutablement scientifique et dangereusement marchandisée. Il lui arrive de jouer aux dés avec les conséquences humaines et psychiques de ses prouesse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0044
Article
Les institutions au risque du désir : situations de handicap et sexualités : quels accompagnements ?
Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expressions. L'heure n'est plus à la dénégation des pulsions et des désirs sexuels de[...]Article
Annick DAUGE ; Pierre DUBUS ; Carine Maraquin ; Jean Oury ; Marie-Claire PICHON ; Gilles POTFER ; Alain Rondot ; Eris TUTIN ; Ariane VIENNEY ; Ludmilla VILLON |Les lieux de vie, lieux alternatifs, sont nés dans les années 1960 et 1970 à l'époque de la contestation de l'asile et des recherches d'une autre vie possible. Ils ont été rejoints par les appartements thérapeutiques, et aujourd'hui par les mais[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtR0x9Fm. Diffusion soumise à autorisation]. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Réaff[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livre[...]Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI mEjR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait réfé[...]Article
Le monde change, et les idées aussi. La revue Sciences Humaines fidèle à son projet éditorial de présenter les recherches, les savoirs qui façonnent le regard sur le monde, présente dans ce numéro anniversaire ces pensées émergentes qui sont peu[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les actes du colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 par l'Association Travail et Handicap dans la recherche Publique (ATHAREP), avec le concours du CNRS et de la Ville de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0485
Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Article
Cette fiche technique du règlement interne des établissements, donne aux lecteurs les textes de référence et les champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme.Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xB7oBr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur la notion d'intimité chez les personnes âgées et plus précisément les malades d'Alzheimer. Elle questionne plus précisément l'intrusion[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI FR0xs7lm. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expre[...]Article
L'Agence de la biomédecine créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est chargée de suivre, d'évaluer et de contrôler les activités médicales et biologiques dans le domaine des greffes, de la reproduction, de l'embryologie et de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9R0x7rG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur en rappelle les grands principes : le respect de l'intimité justifie le caractère confidentiel des renseignements que le patient communique au thérapeute ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DCER0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la poss[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8lHA. Diffusion soumise à autorisation]. La résidence en alternance a été promue par la loi du 4 mars 2002 comme l'expression privilégiée de la co-parentalité pour les parents séparés. Pourtant, elle reste [...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
M. GOLDBERG ; A. Chevalier ; A. Leclerc ; S. LESIEUR ; P. Ricordeau ; R. SALMI ; A. SASCO |[BDSP. Notice produite par ORSRA ElER0xIk. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF) a commissionné un groupe de travail pour proposer une révision de la première version (1998-2003) des Re[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z9DRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La circulation des informations concernant les personnes et les situations est amplifiée dès lors que les professionnels travaillent en réseau. Il importe dès lors d[...]Article
Michel Forsé ; et al. ; Maria MAØLAT, collab. ; Pierre-Alain MERCIER ; Sophie PONTHIEUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x7PF2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose un état des lieux des réseaux, tant sur le plan théorique et historique, qu'en termes d'expériences humaines et de pratiques des professionnels dan[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MP1nR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les échecs de l'adoption posent le problème d'en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mai[...]Article
Agnès FINE ; Hubert BOSSE PLATIERE, collab. ; et al. ; Pierre MURAT ; Catherine Villeneuve-Gokalp |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt769s. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 25JWR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques occidentales contemporaines de l'adoption s'éclairent à être comparées à celles des sociétés lointaines, bien étudiées par les anthropologues, en parti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jHYR0xOL. Diffusion soumise à autorisation]. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, mais depuis une quarantaine d'années, une accélération se fait sentir dans les mutations. Ces dern[...]Article
L'infanticide, de "indans" et "cae-dere", tuer, est le meurtre de l'enfant nouveau-né. L'infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d'un nourrisson ayant moins de 72 heures. Qu'il soit commis par un des parents ou par toute autre personne,[...]Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hn7kjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'action des petits frères des Pauvres dans l'accompagnement à domicile des personnes en fin de vie. Cette action a démarré en 1988, inspirée par le m[...]Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Article
E.J. GLASSON ; BASS (A.J.) : AUS. Curtin University of Technology. Perth. ; N.H. DE KLERK ; C.D.J. HOLMAN ; PALMER (L.J.) : AUS. Laboratory for Genetic Epidemiology. Western Australian Institute for Medical Research. Uwa Centre for Medical Research. The University of Western Australia. Perth. ; ROSMAN (D.L.) : AUS. Data Linkage Unit. Department of Health. Government of Western Australia. ; School of Population Health. University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. University of Western Australia. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsawR0xY. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
"Tous les humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Ancré dans la mémoire collective, tel est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0352
Article
Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. Cette attitude est aujourd'hui plus fréquente et plus problématique. Dans cet ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tqC8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. [...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8qIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les associations ont dès l'origine joué un rôle moteur et primordial dans le développement moderne de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Sous leur [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
BROWN (Tim) : GBR. Department of Geography. Queen Mary. University of London. London. ; BELL (Morag) : GBR. Department of Geography. Loughborough University. Loughborough Leicestershire. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lrnR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. During the last decades of the 20th century it became increasingly apparent that the interrelationship between globalisation and health is extremely complex. This[...]Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xMnHHN. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'où les grandes enquêtes statistiques doivent-elles investiguer auprès des personnes interrogées ? A quel moment les questions sensibles autour de l'origine, des [...]Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
[BDSP. Notice produite par FNG v5XVR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les normes actuelles de mobilisation autour d'un parent dépendant en France ? Dans le cas des personnes âgées, la solidarité familiale est encadrée par la r[...]Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Article
Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique a mis en évidence l'incapacité de l'administration à contrôler efficacement la publicité directe au public pour les médicaments de prescription. Avis tardifs, absence de méthode, moyens insuffisants, ne perme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bpR0x9HB. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, web médecin, messageries sécurisées, sites e-santé : l'informatisation de la santé est désormais partout. Pour quels[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xV5AQ. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'amour existe, comment se réalise-t-il au sein de la famille ? Plutôt qu'une approche philosophique ou littéraire de l'amour, Informations sociales a pris le par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7KcibR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des parentés (recompositions familiales, relations avec la belle-famille lors du mariage ou de la vie conjugale) suggère que, malgré la promotion a[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Ouvrage
Agir préventivement sur le risque alcool auquel s'exposent de nombreux adolescents nécessite que soient préalablement définis les dangers qu'ils encourent. On ne peut à la fois pointer ce jeune p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0260