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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par FNG 4jfR0xEF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'articule en 3 grandes parties autour de la notion d'aide aux personnes âgées. Il s'intéresse tout d'abord aux différents types d'aides et d'aidants, qu'ils s[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG sR0xmbhy. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance des personnes âgées renvoie à l'aide qui leur est nécessaire, à la détermination des aidants et à leur rémunBeration. S'agissant des "aidants naturels", me[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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Ce document reprend les dernières recommandations élaborées dans le cadre d'ICH (International Conference on Harmonisation of technical requirements for registration of pharmaceuticals for human use). Ces études doivent être conduites conforméme[...]Article
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Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
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Le sens commun admet que la protection de l'enfant est l'affaire des parents. Mais dès qu'on parle d'aide à la famille, de statut juridique de l'enfant, on suggère que les parents ou du moins certains parents, ne suffisent pas à cette tâche. C'e[...]Article
Des études issues des populations cliniques démontrent que les personnes ayant des incapacités intellectuelles éprouvent de grandes difficultés à assumer leur rôle de parents et leurs enfants présentent de sérieux retards de développement. Le bi[...]Ouvrage
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les norm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0088
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P. Richard ; D. BOCHEREAU ; R. Bouet ; G. BOURCIER ; R. CAHN ; M. CORCOS ; J. FORTINEAU ; N. GIANETTI ; N. GIRARDON ; A. NASTASI ; A.P. PEYRAUD |Article
Ouvrage
La réflexion de l'auteur porte sur les formes de psychoses à l'adolescence où se disent certains aspects de la problématique familiale. Partant de l'analyse du mémoire de Pierre Rivière — adolesc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0215
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Dans cet article les sujets suivants sont développés : I) Le principe de dignité, principe juridique : A - La signification et les fondements juridiques du principe de dignité de la personne humaine. B - La place du principe de dignité au sein d[...]Ouvrage
La reconnaissance relativement récente de la réalité de l'inceste implique d'approfondir l'analyse de ses conditions de possibilité. Cet ouvrage étudie l'inceste non seulement comme un fait charn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0164
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Michel Corbillon ; Brigitte BELMONT ; Laurent COSNEFROY ; Huguette Desmet ; Dominique Fablet ; Charles Gardou ; Jean-Pierre Garel ; Marcel Jaeger ; Philippe Jeanne ; Jean-Paul Laurent ; Jean-Marc Lesain-Delabarre ; Jacqueline LIEGEOIS ; Paul NIMAL ; Jean-Pierre Pourtois ; Catherine Sellenet |Les auteurs rendent compte des relations conflictuelles et des divergences qui existent entre l'école et les familles. Dans ces deux institutions en souffrance, la relation éducative est menacée de dysfonctionnements, de malentendus et de redéfi[...]Ouvrage
Parmi les répercussions du sida des parents sur leur entourage familial, l'implication des ascendants et collatéraux dans la prise en charge de leurs enfants est une réalité peu visible et méconn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0771
Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
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Aujourd'hui près de 300 000 enfants naissent hors mariage, soit environ deux enfants sur cinq. Il y a trente ans, on comptait seulement 50 000 naissances de ce type par an... Ce qui était un évènement contraire au normes sociales est donc devenu[...]Mémoire
A l'heure de la réforme 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la notion de respect des droits de l'usager et de sa famille est mise en exergue. Cette étude, dans le cadre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0050
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En juin 1998, le gouvernement organisait la première Conférence de la Famille : cette initiative démontrait la volonté politique de prendre en compte les mutations profondes de l'institution fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0071
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Etude du cas français, avec l'évocation comparative de la situation au Québec, en Scandinavie et en Union européenne.Mémoire
Par son inscription en toutes lettres dans la charte du patient hospitalisé, le respect de l'intimité est devenu un droit pour le malade. De plus par les ordonnances de 1996 le respect de ce droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0010
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Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Savoir déléguer les tâches éducatives est indissociable de la responsabilité parentale. La délégation peut-être ressentie soit comme une ouverture et un moyen d'autonomisation de l'enfant, soit comme une perte de maîtrise, concernant, notamment,[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Mémoire
A l'heure ou notre société cherche de nouveaux repères, ou les grands corps d'intégration avouent une relative faillite et ou le corps social tout entier menace parfois de se déliter, les institu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0054
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Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Article
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La famille nucléaire moderne provient-elle de la décomposition des grands systèmes familiaux du passé ? Depuis une vingtaine d'années, les recherches historiques ont ruiné ce schéma évolutionniste.Article
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I. THERY ; C. Attias-Donfut ; M. AULGNON ; A. BURGUIERE ; S. CAVELL ; L. CEDELLE ; M. DESPLECHIN ; M. Dupuis ; C. ELIACHEFF ; et al. ; A. FINE ; Françoise Héritier ; D. JULIA ; C. Labrusse-Riou ; V. PIERRON ; J. ROUAUD ; Martine Segalen ; N. Truong |Pilier de la société, la famille est, de longue date, un sujet de discorde. Violent parfois. Il ne fallut rien moins que la Révolution pour mettre fin au pouvoir monarchique des pères sous l'Ancien régime. Depuis la révolution industrielle et la[...]Article
Priver certains parents d'allocations familiales, fixer la majorité pénale à seize ans, distribuer des amendes aux parents d'enfants délinquants, instaurer les allocations familiales à points comme le permis de conduire, mettre sous tutelle éduc[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP pR0xFR1D. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier est composé des quatre articles suivants : - Les responsabilites juridiques de l'hôpital face à l'insécurité, Christian Vallar, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Nice. La responsabilité des établissements h[...]Article
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Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un parent ? De quoi un enfant a-t-il besoin dans une famille ? A travers le témoignage d'adultes, d'enfants et d'adolescents, ce livre propose une incursion dans le paysage encore pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0023
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
En France et au Royaume-Uni, le nombre de ménages monoparentaux n'a cessé de croître au cours des trente dernières années. L'écart de situation constaté entre les deux pays, au détriment du Royaume-uni, concerne l'accès à l'emploi des parents se[...]Article
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Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DS2v6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical concerne des informations relatives à la santé. L'auteur énonce ici les principes, les règles générales et juridiques ainsi que la pratique quotidienne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
Martine PELLEAU ; Jacky BEILLEROT ; Bertrand Bergier ; Anne-Véronique BLIN ; Michel Chauvière ; Catherine DELCROIX ; Bruno LARROSE ; Geneviève MANSION ; Alain Vilbrod |Qu'est ce que l'intimité de l'autre ? Que doit-on, que peut-on, que faut-il en savoir ? Autant de questions que se pose le travailleur social. Si l'intervention dans les familles et, avec elle, le regard public sur ce qui s'y passe constituent d[...]Article
Ouvrage
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0022
Ouvrage
Dans la plupart des pays du monde, la naissance établit un lien de filiation entre la personne qui accouche et l'enfant qu'elle met au monde. Bien sûr, cette automaticité ne fait pas obstacle à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0049
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Ouvrage
Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
Article
Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0158
Article
Anne Muxel ; S. Angel ; A. CADORET ; S. CHAIB ; C. Clément ; C. GINSBERG-CARRE ; Michel Legros, collab. ; D. LETT ; E. MONTELLE ; L. ORTALDA ; M. PINCON ; M. PINCON-CHARLOT ; R. Scelles ; Antoine Spire |Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
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L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtement[...]Article
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J. MORENO ; A.L. CAPLAN ; P.R. WOLPE ; Center for Bioethics. University of Pennsylvania Health System. Philadelphia. USA ; Project on Informed Consent. Human Research Ethics Group. INC |[BDSP. Notice produite par INIST 5R0xtTrF. Diffusion soumise à autorisation]. For decades, all federally funded research involving human subjects has been subject to regulations that require the informed consent of the subject and oversight by t[...]Article
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées moteurs pose le problème de leur accueil à partir de 60 ans, âge à partir duquel elles sont censées quitter les foyers d'hébergement pour les maisons de retraite. L'APF souhaite que c[...]Article
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Ce premier volume issu du programme de recherches sur les origines françaises et étrangères de notre système d'allocations familiales, analyse la période allant de juin 1793 à décembre 1914. L'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2853
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D. FOISSY ; J.P. BRICARD ; Michel Calmon, préf. ; C. CHAMPONNOIS ; A. CHEVER ; A. CLAUDIN ; V. ETIENNOT ; P. LACOSTE |Ce guide méthodologique élaboré par des directeurs et des cadres administratifs de la Haute-Marne constitue une contribution fort utile pour un meilleur recouvrement des frais d'hébergement auprès des obligés alimentaires. Les fiches jointes se [...]