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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
F. FORETTE ; et al. ; T. GALLARDA ; R. Klein |Alors que le coût psychique, financier, social de la maldie d'alzheimer ne cesse de croître, les avancées de la recherche et de la thérapeutique laissent espérer de nouvelles perspectives. Mais cela ne saurait suffire. la place des soins et de l[...]Article
Face au rejet de la privation, à la solitude profonde ou à l'expérience du "non-sens", le sujet n'est plus désormais "accessible" qu'en éclipse. Le thérapeute ou l'institution peut-il créer une possibilitBe d'altérité qui ne serait pas troublée [...]Article
Bien que le droit pour un enfant de connaître ses parents soit reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la convention sur l'adoption internationale de La Haye du 29 mai 1993 ; le droit français a[...]Article
La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs contre les atteintes à leur personne.Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
N. CATHELINE ; E. Albert ; P. BOUCHAUD ; M. BRUNEL ; A. FROTTIN ; P. GREBERT ; M. GUBERINA ; C. GUILPAIN ; P. GUTTON ; A. PLANTADE ; B. RIBREAU ; B. RIST ; S. RONCAY ; S. ROSSAT |Trois crises se mêlent dans la crise d'adolescence : élaboration pubertaire, reconstruction subjectale, crise des valeurs, crise sociétale impliquant un remaniement de la représentation de la jeunesse, et crise des structures familiales. La path[...]Article
M. LANI-BAYLE ; et al. ; Jean Guyotat ; E. HEUTTE ; F. LEBLOND ; A. PETROFF |Ruptures, conflits, incompréhensions, les temps présents où l'accélération domine impliqueraient des relations de plus en plus tendues, fermées entre générations. Comment continuer à se comprendre, à se parler, si les valeurs, les savoirs diverg[...]Article
Réflexions sur l'évolution de la parentalité. Pouvons nous dire que des familles monoparentales sont des familles, au sens traditionnel ? Quels sont les cadres juridiques et thérapeutiques des interventions, lorsque des parents partagent leurs d[...]Article
Le rapport que le travail social sous injonction judiciaire entretient avec l'intimité des usagers est un débat complexe qui suscite la polémique. Mais nous est-il possible d'en faire l'économie ? ".Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Article
Changer le mode de transmission des noms de famille en permettant aux enfants d'accoler le nom de la mère à celui du père est-il la meilleure façon de répondre à la demande d'égalité ? Faut-il invoquer la psychanalyse et l'anthropologie pour s'o[...]Article
L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Ouvrage
Le présent rapport traite des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la manière dont ils peuvent influencer la santé et les politiques de santé. En réalisant cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0071
Mémoire
Jean-Michel SEUVE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82p. , 2002L'offre de service de la Maison d'Enfants, reposant sur une forme de substitution et insuffisamment sur une organisation de suppléance familiale, ne permet pas aux familles d'occuper pleinement l[...]Article
Au sommaire : - le contenu de l'autorité parentale ; - l'exercice de l'autorité parentale ; - la place des tiers ; - les limites de l'exercice de l'autorité parentale. En annexe : les grandes lignes du droit de la filiation.Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xT4R6. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement du malade d'Alzheimer apparaît progressivement comme un impératif. Le concept de démence encore attaché à la maladie semblait rendre illusoire le consent[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Article
D. POISSON |Dans Laennec (n° 1, 2002)La déclaration d'Helsinki est l'un des textes qui fondent l'éthique des recherches biomédicales chez les êtres humains. L'auteur présente les principales modifications apportées à cette déclaration en octobre 2000, ainsi que les débats qui ont c[...]Ouvrage
Le droit protège la vie humaine et admet difficilement qu'une personne puisse lui préférer la mort. Il restreint un ultime espace de liberté. Expression d'une revendication sociale, l'émergence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0136
Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
Le droit médical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un ab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0124
Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]Ouvrage
Déconstruite, recomposée, monoparentale, homoparentale artificiellement engendrée, la famille occidentale est aujourd'hui soumise à un grand désordre d'où découleraient, nous explique-t-on, bien [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0205
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x7XiY. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil et la garde des jeunes enfants est une problématique relativement récente dans la plupart des pays d'Europe, et on observe aujourd'hui des différences sign[...]Ouvrage
A étudier aujourd'hui, privilège de l'histoire contemporaine, des vies de femmes qui ont traversé le siècle, on est frappé par le tragique et le grandiose de leurs existences. Happées par la guer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0133
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 01/2002A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1385
Ouvrage
L'homoparentalité est l'un des thèmes les plus débattus de notre société. La réalité des familles dans lesquelles les enfants sont conçus ou élevés par des parents homosexuels et l'affirmation pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0026
Mémoire
La synthèse critique des obligations réglementaires des hôpitaux en matière de qualité d'air a été effectuée. A partir d'expériences de centres de grands brûlés des hôpitaux de l'AP-HP, le recour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0034
Article
L'article propose une réflexion plurielle, au travers de trois études de cas, autour du lien entre l'impossible énonciation du refus d'enfant dans la dynamique psychique et symbolique de la grossesse et le sens d'un passage à l'acte meurtrier qu[...]Article
Philippe DAVIAUD, dir. ; et al. ; Jean-Louis LE RUN, dir. ; Françoise SARNY, dir. |Consacrer un dossier aux relations qu'entretiennent les professionnels de l'enfance avec les parents, c'est donc restituer dans leur complexité les enjeux des représentations concurrentielles, ambivalentes, complémentaires, qui déterminent les p[...]Ouvrage
On a recours au placement familial le plus tard possible quand on a tout essayé : travailleuse familiale, AEMO, PMI, centre maternel, thérapie Il est vécu comme un rapt, une sanction par les par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0079
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HfnER0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux transmissions entre générations notamment sur le plan des attitudes et des comportements politiques. Observe-t'on des signes de continuité ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Mémoire
Sophie BEIGNON-TSEGAYE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 82p. , 2002Le phénomène de la maltraitance institutionnelle n'est pas nouveau. Cependant, notre société assiste à une prise de conscience récente de ce phénomène qui concerne des personnes vulnérables. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0093
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS NeR0xYb7. Diffusion soumise à autorisation]. La méconnaissance des spécificités culturelles et socio-économiques peut constituer un frein à la mise en place de toute action de prévention auprès des jeunes issus de[...]Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
Article
Le 1er septembre 2002, le décret du 15 mars 2002 entrera en vigueur : il réforme la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe contradictoire. Il tend à redonner aux familles la place qui doit être la leur, dans le respect de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ij2dlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nombreuses inquiétudes des assistants sociaux à propos de l'utilisation de l'informatique dans le service social ont donné naissance à une double démarche : au s[...]Mémoire
Gaëtan LETHIEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 104p. , 2002La reconnaissance de limportance de la présence des parents dans le cadre du placement a conduit à lémergence dune volonté politique de collaboration entre parents et professionnels de la prot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0020
Article
H. Beauchesne ; M.C. BEAUCOUSIN ; P. CUYNET ; P. DARDENNE ; J. DAYAN ; N. GIRARDON ; A. MARIAGE ; C. Mestre ; S. Tisseron ; A. Yahyaoui |Définition de l'espace. Si pour être en harmonie avec les moeurs de notre temps, nous interrogeons les sites internet, nous trouvons des milliers de référence espace. Mais pas de référence concernant notre propos psychologique : il s'agit de réf[...]Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
J.C. Lemaire ; O. AVRON ; A. DE MIJOLLA ; et al. |Pour les professionnels qui travaillent avec des couples et des familles dont les membres souffrent ensemble, la question du "Nous" est essentielle. La joie ou la peine qu'éprouve l'un, pour une part variable l'alter ego l'éprouve ou s'en défend[...]Article
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wlR0xK5e. Diffusion soumise à autorisation]. Les principes clés de la protection du corps humain - inaliénabilité et inviolabilité-sont posés par le Code civil dès 1804. En revanche, le progrès des sciences et [...]Article
Les accidents industriels majeurs et déversements accidentels de produits chimiques pourraient avoir des conséquences très graves pour la population avoisinante des industries. Au Canada, pas une seule année ne s'est écoulée sans que les autorit[...]Article
Avant d'analyser la place de l'enfant dans le conflit parental, et comment le travail dans un lieu d'accueil et en médiation familiale peut aider les parents à redonner à leur enfant la place qui lui revient, il est utile de rappeler brièvement [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ewNER0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de la société industrielle a conduit nombre de chercheurs à idéaliser un âge d'or révolu où les plus âgés auraient eu une place de choix. Ces théories ne rés[...]Article
F. De Singly ; V. CICCHELLI ; M. COURTEILLE ; S. GAVIRIA ; E. MAUNAYE ; P. MOISSET ; RAMOS (E.?.) |Dans ce dossier, l'accent est mis sur l'acquisition de l'autonomie et de l'indépendance du jeune adulte. Schématiquement, l'indépendance, c'est la liberté et les moyens de l'avoir, moyens financiers et moyens physiques ; l'autonomie, c'est la ca[...]Article
Le thème de la citoyenneté est à la mode. On en parle, on multiplie les écrits à ce sujet. Aux inquiétudes provoquées par la crise du lien social, de la société salariale et des institutions font écho un renforcement des politiques publiques. La[...]Article
N. LAMOUREUX MAILLET ; P. ANNET ; C. BESKI-CHAFIQ ; A. Bruel ; J. HAYER ; V. LALLEMENT ; C. Leclerc ; J. SERRANO ; M. VAILLANT |A quel prix l'enfant peut-il devenir sujet ? Sujet de droits mais aussi sujet de l'histoire familiale dans laquelle il est supposé prendre place, nom et prénom ? Cette question, désormais un classique du genre, invite pourtant à poser un défi ma[...]Article
A tort ou à raison, la délinquance juvénile est devenue l'un des thèmes politiques et sociaux majeurs de ces dix dernières années. Dans un consensus qui bouleverse le clivage idéologique traditionnel droite-gauche, beaucoup invoquent une crise m[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Diverses mesures sont annoncées pour assurer le développement de la médiation familiale en matière de gestion et de prévention des conflits familiaux.Article
La médiation familiale souffre d'un défaut de reconnaissance. C'est pour y remédier que les pouvoirs publics, convaincus de son utilité dans les conflits familiaux, viennent de prendre quelques mesures, consacrant ainsi un outil qui sort de l'ombre.Article
Notre recherche se situe dans le champ de la filiation adoptive et se propose de mettre en valeur les effets du roman familial élaboré durant l'enfance chez les candidats qui posent un acte d'adoption. Nous nous sommes appuyés sur le cas singuli[...]Article
E. RUDE-ANTOINE, coor. ; J. BARON ; J. COHEN ; P. DEWITTE ; et al. ; C. HOCHART |En faisant le récit de leur vie, des jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine font apparaître toute la complexité de la relation au père en exil. Etant en rupture avec la société d'origine, nombre de ces pères sont dans l'impossibil[...]Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Cette proposition de loi s'attache également à r[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
La proposition de loi relative à l'autorité parentale, dont le but est de conforter les droits et devoirs de chacun des parents à l'égard de l'enfant, de promouvoir l'égalité des père et mère dan[...]Article
Quelles peuvent être les finalités d'une politique familiale aujourd'hui ? Son fondement démographique s'est peu à peu érodé. Mais on peut s'accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l'Etat a la charge d'un soutien [...]Article
B. DUBREUIL ; A. BERNAUD ; B. BOBILLOT ; O. BOLLENGIER ; P. Bonjour ; C. COUSERGUE ; G. DEROUAULT ; P. GURTIER ; M. LAPEYRE ; J.P. Laurent ; M. LAVAURE ; B. MARCHE ; V. SINET |Travailler avec les parents, voilà un nouveau mot d'ordre qui vient relayer celui de "l'usager au centre du dispositif" et qui, justement n'est pas sans lien avec la montée en puissance du droit des usagers. Etude des liens qui s'élaborent entre[...]Article
Rapport
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale "pierre angulaire" de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche[...]Article
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique. Saisine de Monsieur le Premier Ministre.
E.E. BAULIEU ; N. Baumann ; H. CAILLAVET ; J.P. CHANGEUX ; J.F. COLLANGE ; Françoise Héritier ; A. KAHN ; E. LANDAIS ; J. LEONARDELLI ; J.A. LEPESANT ; M. LOIZEAU ; J. MICHAUD ; F. MOISAND ; J. MONTAGUT ; N. QUESTIAUX ; A. VEYRET |La révision des lois de bioéthiques : avis et rapports préparatoires.Article
Des juges débordés, un nombre de procédures judiciaires qui augmente en de multiples domaines (politique, conflits familiaux, responsabilité de médecins ou de fonctionnaires, environnement...), des citoyens qui revendiquent et obtiennent des dro[...]Article
Roger-Michel Medouze ; Monique Abad ; Catherine BEIGNARD ; Marie-Thérèse DALL'O ; Christian DAUMALLE ; et al. ; Sylvie Fauvet ; P.L. FREYDIERE ; B. JACOLIN ; N. MATRAY ; André ROZEL ; TOURNEBISE ; VOLCKMANN |Comment un tel thème peut-il ainsi être mis en avant au sein des HCL, établissement de soin dans lequel l'accueil, la tolérance, l'écoute, la disponibilité, le réconfort sont des valeurs de reconnaissance et de cohésion dans l'activité de soin ?[...]Article
Jean-Louis Gillet, introd. ; Sadek Beloucif, rapp. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; Didier Sicard ; Journée régionale d'éthique à Rouen. (17/03/2000; Rouen. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR o5R0xkaU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate la journée régionale d'éthique organisée par le CCNE, le Centre hospitalier universitaire des hôpitaux de Rouen, la Cour d'appel de Rouen et la Vill[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Selon une récente étude, l'Insee recensait 1,6 million de ménages pauvres en 1997, soit 4,2 millions de personnes de plus de 15 ans, vivant en dessous du seuil de pauvreté. Pour autant, "les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles" a te[...]Article
Mme Marylise Lebranchu ministre de la justice, a annoncé une réforme de la procédure d'assistance éducative avec un renforcement des moyens d'information et de défense des familles.Article
Article
Article
GILLET . (.) / introd. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Nous ne pourrons pas définir l'éthique. Nous savons seulement qu'elle est cette démarche de l'esprit qui cherche à asseoir sur des valeurs humaines, au milieu des incertitudes de notre condition, les actions que nous dicte le progrès présumé de [...]Article
Irène Théry ; Cécile BARRAUD ; Jean-L COHEN ; Caroline ELIACHEFF ; Jean-Claude ESLIN ; et al. ; Agnès FINE ; Maurice Godelier ; Françoise Héritier ; Jane Lewis ; Marc-Olivier Padis ; Sylvie STEINBERG ; Constanza TOBIO |L'un et l'autre sexe : l'un avec l'autre, l'un sans l'autre ? En quoi leur relation consiste-t-elle au juste ? Faut-il penser le sexe de l'un et de l'autre, un sexe et son autre ou, au pluriel, l'un et l'autre sexes ? Cette construction binaire,[...]Article
Article
Si l'on dissocie parentalité et filiation, si l'on reconnaît qu'un enfant peut avoir soit simultanément, soit successivement dans sa vie plusieurs adultes exerçant des fonctions parentales, des questions juridiques inédites se poseront toujours [...]Article
L'actualité sociale et politique des années quatre-vingt-dix a vu se développer le thème de la "démission parentale" face à la délinquance juvénile. Ce second article (voir Recherches et Prévisions, 2000, n°61) vise à clarifier le rôle de la fam[...]Article
Alexandra DURR ; Tecia CAPECCHI ; Josué FEINGOLD ; Marcela GARGUILO ; Isabelle LAGROUA ; Khadija LALHOU |Le diagnostic présymptomatique concerne des maladies de révélation tardive, dans lesquelles seule l'analyse moléculaire permet de déterminer avec certitude si une personne à risque, mais encore asymptomatique, est porteuse de l'anomalie génétiqu[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Pour concilier les traditions africaines et la loi française. Des psychologues originaires d'Afrique et des travailleurs sociaux ont créé un lieu où les pères africains apprennent comment exe[...]Article
Parlons de bioéthique, même si le mot suscite les doutes de la plus éminente doctrine juridique. Notre curiosité nous rassemble autour de ce terme, au moins consacré par l'usage, sinon par les modes couvrant d'obsolensce l'éthique, la déontologi[...]Article
"De droit en matière de filiation", l'expertise biologique devient la reine des preuves. Ce droit à la vérité s'inscrit dans le long cortège des "droits à" découverts par la jurisprudence. Pourtant, les conséquences induites par cette intrusion [...]Article
Vainement est-il reproché à une cour d'appel d'avoir interdit à une mère de mettre ses enfants en contact avec des membres du mouvement raëlien, sur le fondement des art. 8,1°, 9,10 et 11 Conv. EDH, ces articles autorisant des limitations permet[...]Ouvrage
Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1293
Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Article
Dans la vie privée comme dans l'espace social, les identités et les rôles masculins connaissent d'importantes transformations : déclin de l'autorité et du paterfamilias tout-puissant, décote de l'image du viril-macho, nouveau partage des sexes d[...]Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xdzN. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'ils se trouvent au sein des mouvements de jeunesse, dans des structures de loisir, dans des lieux éducatifs d'accueil ou de garde, les enfants sont pris en charge[...]Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]Article
Souvent, dès la naissance, l'enfant est "confié" à des professionnels. La coproduction éducative se vit-elle en termes de complémentarité ou de rivalité, ou encore de méfiance et de culpabilité ? Qu'est-ce que l'éducation ? Un fil tendu entre pr[...]