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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Mémoire
Durant la première quinzaine d'août 2003, la France métropolitaine a connu un épisode caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité. Résultat de cette canicule : près de 15 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0056
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0057
Article
Cet article présente brièvement les thèmes abordés lors du colloque "Intimité et handicap", organisé par l'Association pour l'aide au handicp au sein du ministère des Finances (APAHF), en avril 2004. Plusieurs tables rondes se sont tenues, trait[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
Article
Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale ont réformé leurs systèmes de pensions au cours des années quatre-vingt-dix. Lors de la préparation de ces réformes, on ne s'est pas suffisamment préoccupé des aspects institutionnels et a[...]Ouvrage
Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2422
Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]Article
La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
La psychologie cognitive a sorti la psychologie de l'impasse béhavioriste en redonnant aux phénomènes mentaux le statut d'objet d'étude scientifique et en soulignant le rôle actif de l'individu face à son environnement. La neuropsychologie conte[...]Article
. LEPOUTRE ; Jean-Jacques Amyot ; Jean-Pierre Aquino ; Catherine BARRE ; Claudine BEL ; Michel Billé ; . BONAL ; Laure Brun ; Brigitte Dherbey ; Barbara Fourcade ; Michèle Frémontier ; Marie-Jo Guisset ; Gérard Massé ; Brigitte MOURIESSE |Les effets désastreux de la canicule de cet été ont enfin attiré l'attention sur la fragilité particulière du grand âge aux agressions extérieures. Cette fragilité n'est pas seulement physique, elle est aussi mentale : c'est dans cette convictio[...]Article
David Alis ; Marc Dumas |De nombreuses directions d'entreprises, souvent d'origine anglo-saxonne, mettent en valeur les programmes d'harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle qu'elles mettent en place ("family-friendly policies"). Alors que traditionnelle[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
On peut trouver des couples d'homosexuels au sein desquels la structuration psychique et les qualités morales offrent à l'enfant plus de chances de croissance que chez certains couples hétérosexuels. Mais la question posée n'envisage pas le part[...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Le 16 octobre 2003, la 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Cette déclaration définit les principes à respecter par les états signataires concernant la co[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
Les historiens parlent souvent de l'installation au XIXème siècle d'un "mur de la vie privée". Une frontière serait alors apparue entre deux mondes désormais séparés : la vie privée d'un côté, la vie publique de l'autre. Cette tendance s'est pou[...]Article
La France a été l'un des premiers, voire le premier pays à adopter une législation spécifique destinée à encadrer les recherches biomédicales et surtout visant à protéger les personnes se prêtant à de telles recherches, d'où son titre : "Protect[...]Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.Article
Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, cu[...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Jean-Paul Durand, préf. ; Olivier ABEL ; Jean-Daniel CAUSSE ; Elian CUVILLIER ; Etienne GRIEU ; Xavier Lacroix ; Denis Muller ; Guy RAYMOND ; Monette Vacquin ; André WENIN ; Jean-Pierre WINTER ; Colloque de l'ATEM (3-5/09/2002; Sète) |Ce colloque porte la marque de l'interdisciplinarité afin de signifier une pluralité d'approches. La psychanalyse est ici une interlocutrice privilégiée en raison de sa longue expérience clinique et de sa théorisation. Mais est également sollici[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS BBQ7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La famille apparaît de moins en moins capable de transmettre des valeurs et de donner des repères aux enfants. Dépassés par les événements, les parents s'adressent aux [...]Article
J.L. Romero ; C. TAERON |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcn87x. Diffusion soumise à autorisation]. Interview de Jean Luc Roméro auteur de "Lettre à une droite maladroite" (2003), président des Élus locaux contre le sida et de l'association On est là ! vice président[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Mrs9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de la structure et de l'histoire démographique de sa population, le Québec, qui s'est développé à partir d'un bassin de fondateurs restreint et dont l'expan[...]Article
Sommaire : 1) - Quel encadrement pour la recherche biomédicale ? : A - Le cadre réglementaire. B - Les objectifs de LEGIBIO. 2) Comment cet encadrement est-il ressenti par les chercheurs ? : A - La méthodologie de l'enquête. B - Quelques résult[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
C. BYKC ; V. ANGUITA MACKAY ; D. BUCHILLET ; V. GARRAFA ; Y. JAFFRE ; L. MARTINEZ OLIVA ; D. PORTO ; C. THAYER |Ce numéro aborde la question des rapports entre éthique scientifique et pays en développement sous l'angle de la recherche biomédicale et de la santé publique. La médiatisation de certaines recherches, notamment dans le domaine du sida, a fait p[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4qHR0xOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article cherche à rendre compte du travail filial à l'égard des ascendants dépendants lors du passage de son exercice profane ordinaire à celui du statut d'employé de [...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants se conduisent aujourd'hui comme des " tyrans ". Capricieux, violents, en un mot : mal élevés. Pourtant, leurs parents leur ont donné de l'amour, ont voulu satisfaire leurs dési[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0420
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH GR0xKfZ6. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat a relancé le débat autour de l'accouchement sous X. Cette loi ten[...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Ouvrage
Sait-on que lorsqu'un enfant souffre d'un manque de relations affectives et que son environnement ne répond pas à ses besoins émotionnels et éducatifs, sa croissance se ralentit ? Sait-on que ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0189
Ouvrage
Comment sont prises en charge les personnes qui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financières, matérielles, affectives, morales sont-elles partagées au sein des familles, entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0188
Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Ouvrage
Dans ce troisième ouvrage, Suzanne Ginestet-Delbreil approfondit ses recherches sur les pathologies qui ne relèvent ni de la problématique des névroses ni de celle des psychoses. Interroger leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0168
Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Mémoire
Paul-Marie GANEM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003Lévolution des politiques sociales, du contexte législatif et réglementaire, laccueil de jeunes enfants et le travail entrepris de soutien à la parentalité ont interrogé les savoirs faire de la[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance
A partir des textes de loi récents qui aménagent les droits des personnes dans divers secteurs, l'auteur rend compte de l'évolution des missions de la protection de l'enfance et des représentations de l'image des parents. Ses réflexions portent [...]Article
Ce dossier consacré aux résultats du programme de recherche lancé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 1999 sur le thème de la famille et du droit de la protection sociale se compose de deux parties : - la première analys[...]Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
Article
S'il est devenu courant aujourd'hui d'envisager la famille comme un groupe vivant, le fonctionnement n'en demeure pas moins mystérieux. Ce numéro de Contraste précise dans une première partie les concepts. Bernard GOLSE précise le concept de tra[...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2147
Ouvrage
La question de la transmission d'un héritage pour nos descendants s'impose à nos esprits : quelles traces laisseront nos vies et qu'en feront-ils ? Est-ce un cadeau ou un fardeau ? Ne peut-on s'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0117
Ouvrage
Vivre ensemble est devenu un sujet d'interrogations et de recherche à une époque où l'on évoque la fracture sociale, le délitement des liens sociaux, la montée de la violence et des incivilités, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0189
Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
Ouvrage
"On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille". On connaît la chanson ! Tout comme est familier l'incomparable air de famille, cette étrange ressemblance qui fait que ces autres so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0048
Ouvrage
Les parents sont-ils vraiment importants à l'adolescence ? Comment quitter ses adolescents ? Comment être parent d'élève aujourd'hui ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0185
Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Mémoire
Jean-Claude GORGET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p. , 2003La réécriture du projet de l'IRTEP "Les Guérêts" sera la concrétisation de démarches successives, entreprises depuis 1991. Après un changement d'agrément, un recadrage structurel prenant en compt[...]Ouvrage
La pudeur, dans notre société où le consumérisme est poussé à l'extrême, paraît frappée d'obsolescence. Développer le marché : tel est le mot d'ordre. Cela nécessite de tout montrer pour susciter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0063
Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
Mémoire
Emmanuelle CASTALDI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003Comment s'articule la nécessaire intimité de chaque personne âgée avec les contraintes d'une vie en collectivité, en maison de retraite ? L'intimité, dans toutes les dimensions, est un droit reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0025
Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
Ouvrage
Du lieu de naissance au lieu d'exil, le destin du sujet se fabrique à travers ses différents modes d'investissement d'espaces symboliques. Le voyage commence par la construction, pendant l'enfanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0222
Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.Article
Josette LE COZ ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DYR0xCnf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le concept de "bienveillance", ses mécanismes et leurs limites. Il explique comment les professionnels du secteur sanitaire et social doivent veille[...]Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
Une autre façon de vivre les relations intimes paraît se généraliser. Provient-elle d'une extension des modes de vie des homosexuels ? IntensitBe, complicité, pluralité complexe, la culture "queer" paraît s'imposer à l'ensemble de la société. Ju[...]Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".Article
Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]Article
Le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2002, sous la précédente législature, reste d'actualité, la Commission des Affaires sociales du Sénat devant se prononcer d'ici la fin d[...]Article
A l'heure où la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales devrait être remise en chantier, à'heure où les réglementations prennent une dimension européenne et internationale, les associations de mala[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
Article
Joël Ménard ; Sylvaine FAUGERE ; Elisabeth FERY-LEMONNIER ; Florence GHRENASSIA ; Pascale GRAMAIN-KIBLEUR ; Gérard Mémeteau |Les pouvoirs publics fixent un cadre à la politique de l'innovation en santé. Ils favorisent les partenariats, incitent et soutiennent certains domaines de la recherche, participent à l'évaluation et à la diffusion des innovations et veillent à [...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; François Bayrou ; Jean-Pierre CHEVENEMENT ; Jacques CHIRAC ; Michèle DEMESSINE ; et al. ; Claude Évin ; Robert HUE ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Noël MAMERE ; Christian PROUST ; Congrès de l'UNIOPSS. Subir ou provoquer le changement. (26-27/05/2002) |Primauté de la personne, solidarité, "Vivre ensemble". Telles sont les valeurs-clés qu'a réaffirmées le réseau UNIOPSS/URIOPSS, dans le cadre des élections présidentielles et législatives et à l'occasion de son récent Congrès. Compte-rendu des t[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 82R0x9L9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unafam, Union Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux, affirme à travers cet article, qu'une prise en compte des besoins sanitaires, juridiques, de logement[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.