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Article
Fin 2016, le ministère de la Santé a mis en œuvre un premier plan d’action triennal de sécurisation des établissements de santé. Financièrement accompagné par l’intermédiaire des agences régionales de santé, il a notamment pour objectif de rédui[...]
Article
Aucun secteur n’échappe à l’augmentation des attentes du public en matière de sécurité, ni à l’accroissement des normes. Mise en relief dans l’enquête «Normes et moyens en Ehpad» réalisée par la CNSA en 2015, la pression normative s’accélère pou[...]
Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]
Article
L’hôpital est une société du risque, un lieu de forte exposition ; ses nombreuses activités concentrent des potentialités de menaces auxquelles le personnel doit faire face. De plus, l'hôpital n'est plus sanctuarisé : il ne bénéficie plus d'une [...]
Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]
Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]
Article
Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention et les actions mises en œuvre pour faire face à la violence dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés.
Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]
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Cette fiche technique concernant la protection des biens de la personne accueillie en hôpital rappelle les fondements de cette obligation, le périmètre de protection, les règles de responsabilité des établissements.
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
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Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]
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[BDSP. Notice produite par FNG kD8R0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées détiennent un patrimoine immobilier important, évalué en France à plus de 700 milliards d'euros : elles sont en grande majorité propriétaires de leur[...]
