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Documents disponibles dans cette catégorie (2384)
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Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
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Constat sur la situation des personnes handicapées en Belgique par rapport à la résolution du Parlement européen concernant les droits des personnes mentalement handicapées.![]()
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l'évolution du dommage corporel en droit commun espagnol est influencée par celle de la doctrine juridique et de la jurisprudence qui, pendant longtemps, n'admettaient que la réparation du dommage patrimonial. La reconnaissance de dommages extra[...]![]()
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En vertu de quels critères un tuteur vat-t-il décider des besoins d'un majeur protégé ? Une tâche extrêmement délicate confiée de plus en plus à de véritables professionnels aux solides compétences en matière sociale et relationnelle. Ce qui n'e[...]![]()
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L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]![]()
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L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]![]()
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La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]![]()
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Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
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Les auteurs retracent les situations juridiques successives imposées aux incapables majeurs depuis 1871 en Alsace-Lorraine. Le droit local associait une protection des personnes (droit allemand) à la protection des biens (droit français). Cette [...]![]()
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Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]