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«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d’une prise en charge précoce. (R.A.)Article
Le recours à la gestation pour autrui ne doit pas priver les enfants qui en sont issus du bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation du père. (R.A.)Article
Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Nathalie Sarthou-Lajus, auteur du texte |existe-t-il un seul endroit où chacun puisse vivre à l’abri des regards et des jugements d’autrui ? Avons-nous le choix de ce que nous donnons à voir de nous-mêmes aux autres et de ce que nous préférons garder secret ? Comment forger une vie int[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]