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Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées, tel est l'enjeu qui se pose collectivement à travers la recherche aux scientifiques, aux associations, aux familles et aux principaux intéressés. (R. A.)Article
Insultes, menaces, coups... Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes de violence de la part des usagers. Avec des effets potentiellement délétères sur les conditions de travail et la qualité de la prise en charg[...]Article
Escroqueries organisées par des réseaux, abus commis par des proches ou des aidants professionnels, détournements par les mandataires : les maltraitances financières envers les aînés, en situation de faiblesse ou d’incapacité, se multiplient mai[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Ernestine Ronai ; Brigitte Bègue, interv. |Il n’y a pas de profil type de la femme battue, tous les milieux sont concernés, selon Ernestine Ronai, ex-coordinatrice de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, qui estime que les professionnels sont[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Ouvrage
Chaque âge de la vie présente ses spécialités : le fonctionnement psychique n'y échappe pas. Du nourrisson au sujet âgé, la psychopathologie ne peut se comprendre en fonction d'un même paramètre.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0551
Ouvrage
La protection de l’enfance s’est longtemps appuyée sur une logique du OU : OU on soutenait la famille (AEMO, AED…), OU, si les problèmes paraissaient trop graves, on plaçait l’enfant, souvent pen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0256
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0256
Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Ouvrage
Projet de vie, inclusion scolaire, droits des usagers, co-éducation, consentement éclairé, relation contractuelle, accompagnement personnalisé, conditions de bientraitance, organisation du travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0123
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Article
Dans cet article, l'auteur, médecin, évoque le corps de ses patients. Il préconise de le regarder, de le toucher et de l'écouter, ce qui implique de le découvrir, puis d'entrer en contact avec lui. Cette réflexion permettra aux jeunes praticiens[...]Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Ouvrage
En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur généra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0143
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
Cet ouvrage est le témoignage d'une directrice d'établissement proche du terrain et en poste depuis de nombreuses années. Au travers de situations toutes vécues, du domaine du social, de l'insert[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0052
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0052
Rapport
Prononcées par le juge des tutelles, les mesures de protection juridique des majeurs concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altérat[...]Article
Ce dossier explore différentes formes de parentés autour de 3 thèmes : - la place des grands-parents après la naissance du nouveau-né, notamment aux attentes spécifiques des parents à l’égard des grands-parents du nouveau-né à partir des données[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Ouvrage
Comment l'architecture et les espaces modifient-ils la considération de l'hospitalité et quelle spatialisation concernerait l'hospitalité? Pour répondre à cette problématique, ce numéro s’attache[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ10/0075
Ouvrage
Mariage pour tous, PMA, GPA… L’homoparentalité est régulièrement placée au cœur des débats. Remettant en cause la composition traditionnelle de la famille, elle suscite des réactions passionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0036
Ouvrage
Les données massives ou Big Data vont révolutionner les pratiques sociales de notre société. Elles s'intègrent dans une nouvelle représentation de l'humain et du vivre ensemble. Les enjeux éthiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0037
Ouvrage
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Qu’en est-il des liens affectifs et électifs qu’il développe au quotidien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0124
Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Ouvrage
Les pratiques en maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale : 40 ans d'histoire
Le présent ouvrage trace l’évolution, sur une période de 40 ans, des pratiques dans les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale au Québec. Articulé autour des valeurs qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0183
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Ouvrage
A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0129
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509
Ouvrage
Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée pa[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
Les représentations du handicap ont beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise de parole des personnes concernées qui ont récusé le modèle médical du handicap et affirmé leur pouvoir d’agir sur leur propre vie. Si cet "empowerment" est [...]Article
L’association CH(S)OSE regroupe des acteurs majeurs du monde associatif de la santé et du handicap ainsi que des personnes concernées. Elle a pour objet d’alimenter la réflexion sur la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation[...]Article
Aucun secteur n’échappe à l’augmentation des attentes du public en matière de sécurité, ni à l’accroissement des normes. Mise en relief dans l’enquête «Normes et moyens en Ehpad» réalisée par la CNSA en 2015, la pression normative s’accélère pou[...]Article
La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF. Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacce[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]Article
Le séquençage du génome, intégral ou partiel, est un progrès scientifique indéniable : grâce à lui, on peut analyser les variations et les altérations des séquences d’Adn qui sont responsables de pathologies graves chez les individus et leurs de[...]Article
Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]Article
Entre l’injonction à l’autonomie sous toutes ses formes et la réalité des rythmes de vie de ceux qui avancent en âge et ne peuvent plus toujours gérer leurs affaires ou simplement rester chez eux sans aides, des protections sociales, judiciaires[...]Article
L’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) a réalisé une étude nationale afin de mieux connaître les majeurs protégés. Elle met en lumière l[...]Article
L'hôpital Nord Franche-Comté (Belfort) a souhaité améliorer la relation soignant-soigné en portant les valeurs de bientraitance et de dignité. L'accueil du patient et son accompagnement debout au bloc opératoire sont apparus comme l'un des moyen[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]