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[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]Article
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Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.Article
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Lorsqu'une mesure de protection légale est prononcée en faveur d'une personne handicapée adulte, le tuteur doit, chaque année, présenter au Juge des Tutelles un "Compte de Gestion". Ce document est parfois perçu par le tuteur (lorsqu'il est choi[...]Article
Didier Sicard ; A. CHIKH ; A.L. COFFINET ; M. Delahaye ; P. GABBAI ; J.F. GIUDICELLI ; M. LACHOWSKY ; F. Leclerc ; R. POTTIER ; P. ROCHAT ; R. SEBAG-LANOE ; Association Médico-Sociale Protestante de Langue Française. (A.M.S.P.). Paris. FRA ; Les XVIIIes journées de l'AMSP. (1995; Charenton-le-Pont. FRA) |Article
Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Article
Analyse des lois de juillet 1994 sur la bioéthique et le corps humain. Voir en particulier les prélévements d'organes post-mortem sur un "incapable".Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2636
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0082
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Qui doit nourrir l'enfant quand les parents sont séparés ? La mère, par son travail ; le père en respectant son obligation alimentaire ; la collectivité par une politique de droits sociaux ou d'assistance ; ou une combinaison de ces différentes [...]Ouvrage
Dans les situations de violence conjugale qui constituent une cause fréquente d'intervention, les policiers sont des professionnels de première ligne : ils seront appelés ou consultés dans les pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0083
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Gérer les ressources humaines. (14/04/1994; Bordeaux. FRA) ; (C.R.E.A.H.I.). Poitou Charentes. Bordeaux. FRA |Le secteur social connaît aujourd'hui des contraintes, des exigences nouvelles, comme dans tous les secteurs d'activité, il doit faire face à une gestion complexe, des stratégies particulières, un management au quotidien. La gestion des ressourc[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
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Patrick Gohet ; BORIES ; Gérard BROVELI ; CALVIER ; CHALENDAR ; GREGOIRE ; GUITON ; HAUTEMULE ; Gérard JOINNEAUX ; LOUBET ; MALDONADO ; Martin ; Maitre Morin ; NEFUSSY ; REGNIER ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA ; Le contenu du mandat tutélaire. (12/05/1995; Paris) |Ce colloque est destinée aux professionnels des Associations Tutélaires. L'organisation de cette journée doit remplir trois rôles : - Tout d'abord, qu'elle soit un lieu d'information, technique, fiscale, administrative, etc... qui porte sur les [...]Article
Qui est-il, quel est son rôle, à quels moments intervient-il ?Article
Peut-on obliger systématiquement toute personne qui participe à la procréation d'un être, de se faire connaitre à lui ? L'accouchement sous X, le don d'ovule ou de sperme peuvent-ils justifier que les parents biologiques s'effacent ou soient ray[...]Article
L'auteur analyse les aléas de 35 ans de patiente collaboration avec les parents et leurs associations, mais surtout d'une originale activité longitudinale auprès des personnes handicapées mentales (plusieurs centaines suivies depuis l'enfance) e[...]Article
Ouvrage
Le droit des femmes à la santé est protégé par la législation internationale sur les droits individuels, et pourtant bien des Etats ne s'acquittent pas des obligations découlant des traités qu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0088
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Ce dossier consacré à la sauvegarde de justice en donne la définition, étudie ses modalités d'ouverture, les personnes concernées, l'exercice et le contenu de cette mesure, ainsi qu'une bibliographie, permettant d'acquérir une vision d'ensemble [...]Article
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Aider les parents à mieux gérer leurs prestations familiales au mieux des intérêts de leurs enfants, tel est le principe de l'action tutélaire exercée sous mandat judiciaire par des travailleurs sociaux.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1792
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- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0023
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Le secret est aussi du côté du caché, du non-dit de l'interdit. Il est au coeur du silence et du tabou générés par des situations de maltraitance, gardées secrètes par l'enfant, cachées par la fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0086
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2823
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856