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Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]![]()
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Une autre façon de vivre les relations intimes paraît se généraliser. Provient-elle d'une extension des modes de vie des homosexuels ? IntensitBe, complicité, pluralité complexe, la culture "queer" paraît s'imposer à l'ensemble de la société. Ju[...]![]()
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Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".![]()
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Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]![]()
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Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.![]()
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Le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2002, sous la précédente législature, reste d'actualité, la Commission des Affaires sociales du Sénat devant se prononcer d'ici la fin d[...]![]()
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A l'heure où la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales devrait être remise en chantier, à'heure où les réglementations prennent une dimension européenne et internationale, les associations de mala[...]![]()
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Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]![]()
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Xavier LABBEE ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |"Souviens-toi que tu es poussière et que tu retourneras poussière..." Cette phrase est sans doute la marque de l'humilité : qu'est-ce que l'homme ? Et qu'est le corps humain ? Le corps est-il la personne ou n'en est-il que le simple matériel ? S[...]![]()
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Le retour au droit, après la période maoïste, est amorcé en 1978. Depuis lors la Chine a été saisie d'une véritable "frénésie législative". En somme, la Chine est devenue un "Etat de lois", mais s'agit-il d'un "Etat de droit ?".![]()
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Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.![]()
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Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
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Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]![]()
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La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]![]()
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Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]![]()
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Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'u[...]![]()
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La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]![]()
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Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]![]()
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La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]![]()
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Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]![]()
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Promouvoir la responsabilité des parents autour d'un usage maîtrisé du budget familial : tel est l'objectif, ambitieux, de la tutelle aux prestations sociales enfants. Mais encore faudrait-il, pour qu'elle remplisse son office, que la mesure soi[...]![]()
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Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]![]()
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Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xUeIKy. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'éthique du soin en gérontologie qui recouvre la conception que nous avons de la dignité de chaque personne et des droits de chaque personne à [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG FW0M5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien avec William Preston, juge des tutelles, qui est interrogé sur le fonctionnement des tutelles et des problèmes éthiques pouvant survenir.![]()
Ouvrage
Collège français des enseignants universitaires de médecine physique et de réadaptation (Paris, FRA) , 127p. , 06/2002Handicap - Incapacité - Dépendance constitue l'un des 11 titres de la collection Abrégés modules transversaux. Réalisé dans le souci de suivre au plus près ce nouveau programme et de favoriser l'[...]![]()
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Joël Ménard ; Sylvaine FAUGERE ; Elisabeth FERY-LEMONNIER ; Florence GHRENASSIA ; Pascale GRAMAIN-KIBLEUR ; Gérard Mémeteau |Les pouvoirs publics fixent un cadre à la politique de l'innovation en santé. Ils favorisent les partenariats, incitent et soutiennent certains domaines de la recherche, participent à l'évaluation et à la diffusion des innovations et veillent à [...]![]()
Ouvrage
Ce document a pour objectif principal de proposer des éléments d'aide à la construction et à l'utilisation d'outils d'évaluation de la qualité de la prise en charge des patients par les professio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0826
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Jean-Michel BLOCH-LAINE ; François Bayrou ; Jean-Pierre CHEVENEMENT ; Jacques CHIRAC ; Michèle DEMESSINE ; et al. ; Claude Évin ; Robert HUE ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Noël MAMERE ; Christian PROUST ; Congrès de l'UNIOPSS. Subir ou provoquer le changement. (26-27/05/2002) |Primauté de la personne, solidarité, "Vivre ensemble". Telles sont les valeurs-clés qu'a réaffirmées le réseau UNIOPSS/URIOPSS, dans le cadre des élections présidentielles et législatives et à l'occasion de son récent Congrès. Compte-rendu des t[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS 82R0x9L9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unafam, Union Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux, affirme à travers cet article, qu'une prise en compte des besoins sanitaires, juridiques, de logement[...]![]()
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Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]![]()
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Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.![]()
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F. FORETTE ; et al. ; T. GALLARDA ; R. Klein |Alors que le coût psychique, financier, social de la maldie d'alzheimer ne cesse de croître, les avancées de la recherche et de la thérapeutique laissent espérer de nouvelles perspectives. Mais cela ne saurait suffire. la place des soins et de l[...]![]()
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Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.![]()
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Face au rejet de la privation, à la solitude profonde ou à l'expérience du "non-sens", le sujet n'est plus désormais "accessible" qu'en éclipse. Le thérapeute ou l'institution peut-il créer une possibilitBe d'altérité qui ne serait pas troublée [...]![]()
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Contrairement à ce qu'annonce le titre, le contenu de la loi sur l'accès aux origines personnelles n'induit pas nécessairement ce résultat. L'accouchement secret et anonyme est conservé. Les origines d'un enfant peuvent toujours être totalement [...]![]()
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Bien que le droit pour un enfant de connaître ses parents soit reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la convention sur l'adoption internationale de La Haye du 29 mai 1993 ; le droit français a[...]![]()
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La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs contre les atteintes à leur personne.![]()
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A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]![]()
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N. CATHELINE ; E. Albert ; P. BOUCHAUD ; M. BRUNEL ; A. FROTTIN ; P. GREBERT ; M. GUBERINA ; C. GUILPAIN ; P. GUTTON ; A. PLANTADE ; B. RIBREAU ; B. RIST ; S. RONCAY ; S. ROSSAT |Trois crises se mêlent dans la crise d'adolescence : élaboration pubertaire, reconstruction subjectale, crise des valeurs, crise sociétale impliquant un remaniement de la représentation de la jeunesse, et crise des structures familiales. La path[...]![]()
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M. LANI-BAYLE ; et al. ; Jean Guyotat ; E. HEUTTE ; F. LEBLOND ; A. PETROFF |Ruptures, conflits, incompréhensions, les temps présents où l'accélération domine impliqueraient des relations de plus en plus tendues, fermées entre générations. Comment continuer à se comprendre, à se parler, si les valeurs, les savoirs diverg[...]![]()
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Réflexions sur l'évolution de la parentalité. Pouvons nous dire que des familles monoparentales sont des familles, au sens traditionnel ? Quels sont les cadres juridiques et thérapeutiques des interventions, lorsque des parents partagent leurs d[...]![]()
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David Causse ; Jacques BERBESSOU ; L. BROUSSY ; Pascal Champvert ; Rina DUPRIET ; Philippe Gaudon ; Marie-Paule Morin ; Didier SAPY ; Evelyne SYLVAIN ; Alain Villez ; Daniel ZIELINSKI ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Est-il convenable de fêter cet anniversaire compte tenu de ce que nous observons ? Selon nos sources d'inspiration préférées, ce propos pourrait s'intituler "Que reste-il de nos amours ? ou encore" Tirez pas sur l'ambulance "... Nostalgie ou iro[...]![]()
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Le rapport que le travail social sous injonction judiciaire entretient avec l'intimité des usagers est un débat complexe qui suscite la polémique. Mais nous est-il possible d'en faire l'économie ? ".![]()
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La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]![]()
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Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]![]()
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Changer le mode de transmission des noms de famille en permettant aux enfants d'accoler le nom de la mère à celui du père est-il la meilleure façon de répondre à la demande d'égalité ? Faut-il invoquer la psychanalyse et l'anthropologie pour s'o[...]![]()
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L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]![]()
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Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]